Observatoire européen des drogues et des toxicomanies OEDT : assistance aux pays candidats (modif. règlement (CEE) n° 302/93)
1999/0187(CNS)
OBJECTIF : compléter le règlement 302/93/CEE instituant l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) afin d'étendre les activités de l'OEDT aux pays candidats, avec le concours financier du programme PHARE.
CONTENU : dans le cadre du plan d'action 2000-2004 de l'Union européenne de lutte contre la drogue (se reporter à la fiche de procédure 1999/2095/COS) et de la stratégie générale que celui-ci implique notamment à l'égard des pays candidats, la Commission propose de compléter l'actuel règlement 302/93/CEE instituant l'OEDT en étendant les activités de cet Observatoire aux pays candidats et en organisant progressivement la participation de ces pays aux principales missions du réseau REITOX (pour rappel, l'OEDT a pour tâche d'établir et de coordonner, en collaboration avec les États membres, un réseau européen sur les drogues et les toxicomanies, appelé réseau REITOX).
Toutefois, le règlement 302/93/CEE ne prévoit pas la possibilité de mettre lui-même en oeuvre des projets d'assistance structurelle et technique. C'est pourquoi, la présente proposition vise à permettre à l'Observatoire, avec le soutien financier de programmes communautaires existants, de fournir une assistance technique et structurelle, dans le domaine des systèmes d'information sur le drogue aux pays candidats souhaitant participer aux activités de l'OEDT.
Or, le programme PHARE multibénéficiaire de lutte contre la drogue vise précisément à fournir depuis 1993 une assistance technique aux pays d'Europe centrale et orientale (PECO) en matière d'information sur les drogues et toxicomanies (fourniture d'informations, de savoir-faire, de formation et d'équipements techniques aux pays partenaires). L'idée est dès lors de confier directement à l'OEDT la mise en oeuvre de projets d'assistance structurelle et technique dans le domaine de l'information sur les drogues, financés par le programme PHARE en faveur des PECO afin de les associer aux activités de l'OEDT et d'établir des liens structurels avec le résau REITOX (en particulier, en créant ou en renforcçant dans tous les pays concernés des points focaux permettant de se rallier au réseau REITOX).
Une attention particulière sera accordée dans ce contexte aux pays qui ne sont pas candidats à l'adhésion mais participent au programme PHARE multibénéficiaire de lutte contre la drogue, à savoir l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine et l'ancienne République yougoslave de Macédoine.�