Création d'un Comité de l'emploi

OBJECTIF : conformément au nouveau titre consacré à l'emploi dans le traité d'Amsterdam et à la stratégie coordonnée pour l'emploi prévue dans ce chapitre, instituer un nouveau Comité de l'emploi en remplacement de l'actuel Comité de l'emploi et du marché du travail (CEMT). CONTENU : le traité d'Amsterdam prévoit à son article 130 la création d'un Comité de l'emploi à caractère consultatif en remplacement de l'actuel CEMT établi par la décision du Conseil du 20.12.1996 (décision du Conseil 97/16/CE). Ce nouveau comité s'appuiera sur l'expérience acquise par l'ancien CEMT en incluant toutefois les dispositions jugées nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du nouveau comité. Ce dernier aura pour tâche de promouvoir la coordination entre les États membres des politiques de l'emploi et du marché du travail et sera plus particulièrement chargé de : - surveiller la situation de l'emploi et des politiques de l'emploi dans les États membres de la Communauté ; - formuler des avis, soit à la demande du Conseil ou de la Commission, soit de sa propre initiative et de contribuer à la préparation des délibérations du Conseil en la matière ; - promouvoir des échanges d'informations et d'expériences entre États membres et avec la Commission dans ces domaines; - participer au dialogue sur les politiques macro-économiques au niveau de la Communauté. Le projet de décision prévoit une coordination étroite des travaux avec ceux d'autres comités de l'Union, en particulier le Comité économique et financier et le Comité de politique économique. Il prévoit en outre la consultation formelle et obligatoire des partenaires sociaux selon des formules notamment procédurales à définir. Sur le plan de sa composition, le projet de décision prévoit une modification de la composition de l'ancien CEMT de 2 manières : il est fait référence à l'ancienneté pour garantir le niveau requis de connaissances, d'expérience et de qualité des membres du Comité ; il est demandé de recruter de préférence les membres parmi le personnel des ministères de l'Économie ou des Finances et des ministères du Travail et des Affaires sociales des États membres. Enfin, le projet de décision prévoit l'intégration d'experts techniques via la constitution de groupes de travail techniques ad hoc, en cas de besoin. À noter que dès l'entrée en vigueur du présent projet de décision instituant le Comité de l'emploi, l'ancien CEMT cessera d'exister (la décision 97/16/CE sera en conséquence abrogée).�