Police sanitaire: échanges intracommunautaire de bovins et de porcins (modif. directive 64/432/CEE)

OBJECTIF: modifier la directive 64/432/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine. CONTENU: la présente proposition vise à fournir la base juridique permettant l'adoption de mesures de transition par la Commission conformément aux procédures du comité vétérinaire permanent, l'introduction de certaines mesures de transition jugées nécessaires par les États membres en vue de poursuivre les échanges d'animaux vivants de l'espèce bovine, et la mise en conformité de certaines dispositions de la directive 64/432/CEE afin d'assurer la cohérence avec le droit communautaire.�