Marché intérieur: stratégie au cours des cinq prochaines années

La présente communication consultative expose les réflexions de la Commission concernant l'application d'une stratégie pour le marché intérieur au cours des cinq prochaines années. Elle a pour objet de susciter un débat au sein du Conseil, du Parlement européen et parmi les personnes intéressées. À l'issue des consultations, la Commission arrêtera la version définitive de cette stratégie. La Commission propose quatre objectifs stratégiques à appliquer au marché intérieur pour la période 2000-2004: améliorer la qualité de la vie des citoyens; accroître l'efficacité des marchés communautaires des produits et des capitaux; améliorer l'environnement des entreprises; exploiter les acquis du marché intérieur dans un monde en pleine mutation. Une série d'objectifs opérationnels a également été identifiée en vue de contribuer à la réalisation des objectifs stratégiques. 1) Améliorer la qualité de la vie des citoyens: le marché inérieur apporte des avantages substantiels aux citoyens en termes d'emploi durable, de choix de consommation, de liberté de circulation et de séjour et de citoyenneté. La Commission propose que l'Union européenne: - garantisse un développement durable grâce à une plus grande intégration des politiques du marché intérieur et de l'environnement, - défende les intérêts des consommateurs en assurant un niveau élevé de protection, une surveillance du marché et une application correcte des règlements, - soutienne l'emploi et assure la coordination de la protection, - veille à ce que les citoyens européens soient informés de leurs droits et puissent pleinement les faire valoir, - fasse en sorte que l'espace de liberté, de sécurité et de justice au sein de l'Union devienne une réalité 2) Accroître l'efficacité des marchés communautaires des produits et des capitaux: l'Union a besoin de biens, de services et de capitaux compétitifs. L'introduction de la monnaie unique offre des perspectives encourageantes de changements importants, alors que le marché intérieur est le moteur qui permettra de mettre en place l'environnement réglementaire approprié pour une économie dynamique, basée sur le savoir et créatrice d'emplois. La Commission propose que l'Union: - encourage la réforme économique dans l'intérêt de l'efficacité du marché, - veille à ce que les services financiers fournissent leur plein potentiel, - complète le cadre législatif convenu, en se fondant sur une interprétation commune des règles et sur l'engagement en faveur de leur application, - élimine les obstacles existants ou potentiels au commerce transfrontalier et améliore l'application du principe de reconnaissance mutuelle, - veille à l'adoption d'une législation assurant l'ouverture des marchés dans les secteurs de l'équipement et des transports tout en garantissant le respect des obligations de service universel, - encourage la créativité et l'innovation en protégeant demanière adéquate les droits de propriété intellectuelle et industrielle. 3) Améliorer l'environnement des entreprises: pour que les initiatives visant à approfondir l'intégration du marché produisent pleinement leurs effets, il est nécessaire que l'environnement général dans lequel évoluent les entreprises leur soit favorable. La Commission propose que l'Union: - veille à ce que l'intégration des marchés ne soit pas compromise par des pratiques anticoncurrentielles, - élimine les entraves fiscales au sein du marché intérieur ainsi que la concurrence fiscale déloyale, - crée un cadre juridique et administratif amélioré et simplifié allégeant la charge réglementaire qui pèse sur les entreprises. 4) Exploiter les acquis du marché intérieur: le marché intérieur ne peut être considéré hors du contexte de l'économie mondiale. Dans le même temps, le marché intérieur offre un modèle pour la mise en place d'un consensus mondial ou régional sur la libéralisation des échanges. La Commission propose que l'Union: - contribue à la création du système commercial multilatéral pour le siècle prochain, - veille à ce que le marché intérieur contribue à la réussite de l'élargissement de l'Union européenne.�