Fonds structurels. 10ème rapport annuel 1998

OBJECTIF: présentation du 10ème rapport annuel des Fonds structurels pour l'année 1998. CONTENU: quatre grands thèmes peuvent résumer l'activité de l'année écoulée dans le domaine des Fonds structurels: - l'adoption des derniers programmes: avant-dernière année de la période de programmation actuelle, 1998 a vu l'adoption des derniers programmes restant à approuver. Au total, 25 nouvelles interventions ont été adoptées au cours de l'année au titre des différents objectifs, qui concernent en majorité des subventions globales au titre de l'objectif 1 (régions en retard). Par ailleurs, 29 programmes au titre des Initiatives communautaires ont également été adoptés, dont le plus important en termes financiers est le programme INTERREG II-C de lutte contre la sécheresse en Espagne. Au total, à la fin de l'année, ce sont 1.104 programmes qui mettent en oeuvre les interventions des Fonds (605 au titre des différents objectifs et 499 au titre des Initiatives communautaires). - une accélération de l'exécution financière: dans la continuité de 1997, l'année 1998 a été une année de rattrapage des retards enregistrés au début de la période, tant en ce qui concerne les programmes d'initiative nationale que les Initiatives communautaires: au 31/12/98, 80% des concours totaux de la période ont été engagés et 61% payés, ce qui correspond aux perspectives financières pour la période 1994-1999. Les objectifs 1 (régions en retard) et 3 (lutte contre le chômage et l'exclusion) enregistrent les meilleurs taux d'exécution. Par ailleurs, pour la seule année 1998, 100% des crédits disponibles ont été engagés et 100% des crédits de paiement disponibles ont été payés. Il faut noter que les États membres qui enregistrent les meilleurs taux d'exécution des crédits sont les pays les moins prospères de l'Union, et donc les principaux bénéficiaires des Fonds: Espagne, Portugal, Irlande et Grèce. Les Initiatives communautaires ont également connu une accélération dans leur mise en oeuvre, même si les retards rencontrés au début de la période de programmation pèsent encore lourdement sur le taux global d'exécution. Ainsi, à la fin de l'année, 72% des concours ont été engagés et seulement 45% des concours payés. - un approfondissement des thèmes prioritaires: tout comme en 1997, la Commission s'est attachée en 1998 à donner une impulsion nouvelle à certaines de ses actions et priorités. En particulier, la priorité de sauvegarder et de promouvoir l'emploi a continué à bénéficier d'un effort soutenu. La promotion de l'égalité hommes/femmes a également fait l'objet d'une attention particulière, les Fonds structurels intégrant progressivement ce thème dans leurs interventions. À côté de ces priorités horizontales, certaines priorités thématiques ont été approfondies: les interventions des Fonds dans le domaine de la recherche et de l'innovation; la cohérence entre politique de cohésion et politique de concurrence; la synergie entre politique de cohésion et transports; le développement urbain durable et l'aménagement du territoire européen. - la préparation de la période 2000-2006: suite aux premiers travaux préaratoires réalisés en 1997, qui concernaient en particulier l'Agenda 2000, 1998 a été l'année de préparation concrète de la période 2000-2006. Ainsi, les propositions derèglements des Fonds pour la prochaine pérode ont été adoptées le 18/03/1998. À noter enfin que cette année, le rapport a choisi d'aborder le thème horizontal du développement local. La Commission note en effet que les quatre Fonds incorporent tous, dans bon nombre de programmes, des actions de développement ou de reconversion au niveau local. Bien qu'il soit difficile de quantifier la part de ces actions dans l'ensemble des programmes, on estime que celles-ci représentent environ 10% du total des interventions des Fonds, tous types d'action confondus. Ces actions se déclinent à travers une grande variété d'interventions dans des domaines tels que: les infrastructures de proximité destinées aux PME, l'aide à la création ou au maintien de PME, y compris le commerce de proximité, la promotion de l'innovation au sein des PME, les actions de formation en direction des chefs d'entreprises et des salariés, le développement des ressources touristiques et la mise en valeur au niveau local des ressources agricoles.�