Aide humanitaire: évaluation et avenir des activités de la Communauté (règlement (CE) n° 1257/96)

OBJECTIF : présentation d'un rapport d'évaluation des activités humanitaires de la Communauté. CONTENU : L'article 20 du "règlement ECHO" (1257/96/CE) prévoit la présentation par la Commission trois ans après l'entrée en vigueur du règlement d'une évaluation d'ensemble des actions financées par la Communauté au titre de ce règlement. C'est l'objet du présent rapport qui décrit les principales leçons tirées par diverses évaluations (en particulier externes) depuis la création d'"ECHO", l'Office humanitaire de la Commuanuté européenne. Le présent rapport est également l'occasion d'examiner les priorités à long terme de l'aide humanitaire et de mettre l'accent sur les priorités immédiates à mettre en ouevre dans le cadre de l'effort global de réforme de l'Office humanitaire. Il ressort de cette évaluation que la gestion d'ECHO pose de nombreux problèmes et qu'il y a lieu d'améliorer l'action de la Communauté dans le domaine de l'aide humanitaire. Il convient également de repenser l'action de l'Union dans ce secteur d'un point de vue stratégique et de réévaluer dans quelle mesure cette action entre de manière adéquate dans le cadre global de la prévention des crises. En ce qui concerne le premie rpoint, la Commission annonce dans sa communication qu'elle a l'intention de revoir toutes les activités d'ECHO sous l'angle de la gestion, notamment les implications en termes de ressources, et d'établir sur cette base un plan de gestion stratégique ouvert et révisé périodiquement. Elle entend en particulier : - veiller à ce qu'ECHO dispose d'un mandat et d'un ensemble d'objectifs et de priorités clairement définis; - observer sur place et consigner les meilleures pratiques des grands bailleurs de fonds de l'aide humanitaire, internes ou externes à l'Union afin de mettre à jour des pratiques qu'ECHO pourrait également adopter; - fixer des objectifs spécifiques et définir des indicateurs de performance quantifiables pour tous les plans globaux, les activités de communication et le programme DIPECHO de préparation aux catastrophes; - recenser des objecfifs de performance destinés à sa propre administration et en rendre compte plus systématiquement notamment en matière de délais à respecter pour répondre aux propositions, de retards de paiements, de formation du personnel, de traitement des propositions, etc. D'autres mesures sont proposées portant sur la gestion et les procédures internes d'ECHO. Ainsi, il est proposé de : - poursuivre la révision du cycle de gestion des projets en tenant compte des contraintes de l'action humanitaire et de la réponse aux situations d'urgence, et en mettant l'accent sur le suivi des performances des partenaires; - définir clairement la politique à appliquer aux décisions de financement (et notamment aux choix des partenaires); - réexaminer le système du contrat-cadre de partenariat afin d'en accroître l'efficacité, de le simplifier au maximum et de responsabiliser les intervenants sur les dépenses et les résultats; - renforcer l'approche ECHO axée sur le terrain en attirant l'attention sur les changements à apporter à la politique actuelle de recrutement et d'emploi du personnel; - mettre au point, fin 2000 au plus tard, un programme de formation appuyant cette stratégie (y compris cours obligatoires de gestion financière et de gestion des projets pour tout le personnel en charge des contrats); - promouvoir une culture de l'apprentissage et développer la mémoire institutionnelle au sein de l'Office. En ce qui concerne les questions de politiques plus larges, la Commission entend tout d'abord définir plus précisément les conditions justifiant ou excluant l'implication d'ECHO dans une crise. Il s'agira d'élaborer des stratégies globales au cas par cas. Une définition plus claire des missions à remplir devrait donner à tous les acteurs, les moyens de mieux prévoir la probabilité et la forme des interventions d'ECHO. Tirant parti du regroupement des portefeuilles "développement" et "aide humanitaire", la Commission entend également informer plus en détail le Conseil et le Parlement européen des liens à réaliser entre l'aide d'urgence, la réhabilitation et le développement, en clarifiant ainsi les responsabilités dans la "zone grise" (aide se situant entre l'aide d'urgence et le développement). À plus long terme, il est prévu de revoir tous les instruments que la Commission utilise en situation de crise, en ce compris ECHO. Plusieurs domaines sont considérés comme prioritaires dont : - la prévention des conflits, la détection précoce et la construction de la paix; - la préparation aux catastrophes et sa place dans le cadre de l'aide au développement; - la réponse opérationnelle d'urgence; - comment s'assurer que les opérations humanitaires sont conçues et mises en oeuvre de telle manière qu'elles contribuent autant que possible à la protection des droits fondamentaux de la personne. Dans le cadre de ce processus, la Commission s'engage à revoir l'aide humanitaire sous un angle nouveau lié à l'aspect "réaction aux situations de crise". Elle rendra compte de ces travaux au Conseil et au Parlement européen au plus tard en juin 2001.�