Développement du territoire européen: initiative communautaire de coopération transeuropéenne, INTERREG

1999/2178(COS)
OBJECTIF: fixer des orientations pour une Initiative communautaire concernant la coopération transeuropéenne et destinée à favoriser un développement harmonieux et équilibré du territoire européen (INTERREG nouvelle phase). CONTENU: sur la base de l'expérience acquise lors des initiatives INTERREG précédentes, l'objectif de la nouvelle phase est de renforcer la cohésion économique et sociale au sein de l'Union par la promotion de la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale, ainsi que d'un développement équilibré du territoire de l'Union. Les interventions ciblées sur les frontières et les zones frontalières internes et externes de l'Union sont donc au coeur de l'Initiative. Les frontières extérieures de l'Union, dans la perspective de l'élargissement, et les régions insulaires ou ultrapériphériques font l'objet d'une attention particulière. La nouvelle phase de l'Initiative sera mise en oeuvre sous trois volets: - volet A: promotion d'un développement régional intégré entre les régions frontalières, y compris dans le cas des frontières externes et certaines zones maritimes (ce volet reçoit la plus grande partie des ressources financières); - volet B: contribution à une intégration territoriale harmonieuse dans toute l'Union; - volet C: amélioration des politiques et des techniques pour le développement régional et la cohésion par le biais d'une coopération transnationale et interrégionale (ce volet étant le plus faiblement doté). Pour atteindre ces objectifs, la coopération au sein d'INTERREG est régie par les principes suivants: - stratégie et programme de développement transfrontaliers/transnationaux fixant des priorités communes; - partenariat incluant non seulement les partenaires "institutionnels", mais aussi des partenaires socio-économiques ou d'autres organismes (ex: ONG, universités); - complémentarité avec les interventions principales des Fonds structurels; - renforcement de l'approche intégrée dans la mise en oeuvre des Initiatives communautaires; - coordination effective entre INTERREG et les instruments de politique extérieure de l'Union, particulièrement dans la perpective de l'élargissement. La contribution totale du FEDER à INTERREG pour la période 2000-2006 est fixée à 4 875 millions EUR aux prix de 1999. Pour les pays tiers participant à INTERREG, la coopération bénéficie d'une aide PHARE-CBC à hauteur de 480 millions EUR, ainsi que d'une aide des programmes nationaux de PHARE, ISPA et SAPARD, selon le cas.�