Fonds de cohésion. Rapport annuel 1998
1999/2212(COS)
OBJECTIF: présentation du rapport annuel du Fonds de cohésion (1998).
CONTENU: le présent rapport annuel porte sur les activités du Fonds de cohésion en 1998. Il montre que l'année à une fois encore été couronnée de succès sur le plan de l'exécution du budget, le Fonds ayant intégralement absorbé ses crédits d'engagement pour l'exercice.
Depuis sa création en 1993 jusqu'à la fin de l'exercice 1998, le Fonds a engagé environ 81% de sa dotation globale et les concours engagés pour chaque pays se sont situés au coeur des fouchettes d'objectifs indiquées pour l'affectation par pays bénéficiaire. Ainsi, l'Espagne devrait percevoir entre 52% et 58%, la Grèce et le Portugal entre 16% et 20% chacun et l'Irlande entre 7% et 10%.
Le Fonds a continué à respecter l'objectif d'une répartition égale du budget entre le secteur de l'environnement et celui des transports. De 1993 à 1993 en effet, les transports ont représenté 49,9% des engagements et le secteur de l'environnement 50,1%. À la fin de 1999, la Commission entend parvenir à l'équilibre entre ces deux secteurs dans chacun des pays.
Dans chacun des quatre bénéficiaires, les concours du Fonds en 1998 se sont répartis comme suit:
- la Grèce a perçu 516,4 millions d'écus, dont 40,6% du total pour les projets environnementaux et 59,4% pour les infrastructures de transport,
- le Portugal a perçu 518,1 millions d'écus, dont 58,6% du total pour les projets environnementaux et 41,4% pour les infrastructures de transport,
- l'Espagne a perçu 1575,1 millions d'écus, dont 55,3% du total pour les projets environnementaux et 44,7% pour les infrastructures de transport,
- l'Irlande a perçu 258,5 millions d'écus, dont 55% du total pour les projets environnementaux et 45% pour les infrastructures de transport.
En 1998, comme les années précédentes, aucun cas de fraude n'a été découvert ni signalé à l'UCLAF.�