Année européenne des langues 2001

1999/0208(COD)
OBJECTIF : établir une Année européenne des langues en 2001. CONTENU : le projet de décision vise à établir une Année européenne des langues dont le but majeur serait de sensibiliser la population de l'Union aux avantages qu'il y a à comprendre et à parler d'autres langues et aux diverses possibilités qui existent pour apprendre à le faire. Les mesures envisagées concernent les langues officielles de l'Union, ainsi que l'irlandais, le luxembourgeois et les autres langues reconnues dans les États membres. Les objectifs spécifiques de cette Année sont les suivants : 1) mieux sensibiliser la population à la richesse de la diversité linguistique au sein de l'Union européenne; 2) porter à l'attention du plus large public possible les avantages à connaître plusieurs langues en tant qu'élément essentiel du développement personnel, de la compréhension interculturelle, de l'usage des droits conférés par la citoyenneté européenne et de l'amélioration du potentiel économique des particuliers, des entreprises et de la société dans son ensemble; 3) encourager l'apprentissage de langues tout au long de la vie et l'acquisition des aptitudes connexes par toutes les personnes quel que soit leur âge, origine ou degré de scolarisation ou diplômes antérieurs; 4) reccueillir et diffuser des informations sur l'enseignement et l'apprentissage des langues ainsi que sur les méthodes et outils soutenant cet enseignement et faciliter la communication entre utilisateurs de différentes langues. Les actions conçues pour atteindre ces 4 objectifs spécifiques comprendraient entre autres l'emploi d'un logo commun et de slogans, une campagne d'information à l'échelle communautaire, l'organisation de réunions et de manifestations au niveau communautaire, transnational, national, régional et local, l'organisation de concours et l'attribution de prix au niveau communautaire, national et régional, le soutien financier aux initiatives qui assureraient à ces mêmes niveaux, la promotion de l'Année européenne des langues. Une annexe décrit avec précision la portée et la proportion de financement communautaire que peuvent escompter les diverses actions. Ainsi, les actions qui couvrent toute la Communauté (partie A de l'annexe) bénéficieraient d'un financement intégral, les autres (locales, régionales, nationales, transnationales) (partie B de l'annexe) seraient cofinancées à hauteur de 50%. Il est également prévu que la Communauté appuie certaines actions sans financement (appui moral) comme par exemple l'autorisation d'utiliser le logo ou d'autres matériels associés à l'Année européenne. Le montant estimé nécessaire pour l'organisation de cette année est de 8 millions d'euros (à noter toutefois que ce montant s'ajouterait aux 4 millions d'euros déjà réservés au titre du projet de budget préliminaire de la Commission pour couvrir les activités préparatoires en l'an 2000). La Commission serait chargée d'assurer la gestion des projets. Elle serait assistée dans sa tâche par un comité consultatif composé de représentants des États membres. Parallèlement, chaque État membre mettrait en place un organe de coordination chargé de prêter assistance à la gestion de l'Année. Entre autres responsabilités, ces organes seraient chargés deconseiller le pays concerné sur le caractère approprié des projets. La Commission, assistée par le comité, prendrait ensuite la décision finale sur l'attribution des fonds selon une procédure décrite dans le projet de décision. La complémentarité et la coopération avec le Conseil de l'Europe (qui organise lui-même en 2001 une Année européenne des langues) est prévue (entre autres, développement d'un logo commun, organisation commune des cérémonies d'ouverture et de clôture de l'Année, ...). Les pays d'Europe centrale et orientale et les autres pays associés participeraient également à cette initiative, selon des modalités à convenir. La cohérence avec d'autres initiatives communautaires dans le domaine de l'éducation et de la formation ou encore avec d'autres ressources communautaires appropriées serait également recherchée. Fin 2002 au plus tard, la Commission devrait présenter un rapport au Parlement européen et au Conseil, au Comité des Régions et au CES sur la mise en oeuvre de cette Année. À noter enfin qu'il est prévu que la Commission fasse appel à de l'assistance technique (dont le financement entrerait dans le cadre de l'enveloppe globale allouée au programme) en vue de gérer les procédures de sélection des projets, de suivre les contrats et de surveiller l'utilisation des fonds. Ce personnel ne prendrait pas part aux décisions politiques ou aux décisions finales relatives à l'octroi des financements.�