Viande bovine: identification et enregistrement des animaux, étiquetage de la viande
1999/0204(COD)
OBJECTIF: établir un système d'identification et d'enregistrement des bovins et relatif à l'étiquetage de la viande bovine en ce qui concerne l'origine, tout en conservant un régime facultatif pour les mentions autres que l'origine.
CONTENU: la proposition de règlement établit les règles générales d'application d'un système d'étiquetage obligatoire de la viande bovine qui doit être institué dans tous les États membres. Les opérateurs et organisations commercialisant de la viande bovine devront faire figurer sur l'étiquette des informations concernant certaines caractéristiques de la viande bovine, ainsi que le lieu d'abattage de l'animal ou des animaux dont elle provient. Le système d'étiquetage obligatoire devra être renforcé à compter du 01/01/2003. Les opérateurs et organisations commercialisant de la viande bovine devront en outre faire figurer sur l'étiquette des informations concernant l'origine, notamment le lieu de naissance, d'élevage et d'abattage du ou des animaux dont la viande provient.�