Élargissement 2004 de l'Union européenne: progrès réalisés par les pays candidats à l'adhésion en 1999

OBJECTIF : établir une synthèse des progrès réalisés par l'ensemble des pays candidats sur la voie de l'adhésion. CONTENU : Ce document d'ensemble se présente comme un résumé des rapports réguliers établis par la Commission en 1999 sur chacun des pays candidats à l'adhésion (se reporter aux diverses fiches de procédures sur chacun des candidats). Si dans les grandes lignes, l'analyse des progrès réalisés par tous les pays candidats à l'adhésion reste semblable à celle établie par la Commission en 1998, les conclusions formelles tirées par la Commission sur chacun des pays concernés varient des premiers rapports réguliers. Tout d'abord, la Commission rappelle que le processus d'élargissement est un processus complexe qui ne se cantonne pas uniquement à l'intégration pure et simple de nouveaux pays dans l'Union. Outre la difficulté que cette intégration suppose à la fois pour l'Union mais aussi et surtout pour les pays eux-mêmes, la Commission estime que la nouvelle configuration européenne à 25 ou à 30 pays implique des évolutions non seulement internes mais aussi externes. Elle estime notamment que l'évolution de l'Europe a des conséquences inévitables à l'égard des autres pays de l'Est non encore repris dans la liste des "adhérables" (pays de l'ex-Yougoslavie et Albanie, en première ligne) mais aussi plus à l'Est vis-à-vis de la Russie ou de l'Ukraine, avec lesquels, les relations doivent être redimensionées. La Commission estime que la nouvelle configuration envisagée implique également une modification de l'approche de l'Europe à l'égard du Sud et notamment des pays nord-africains à l'égard desquels des nouvelles responsabilités se dessinent. Sur un autre plan, la Commission estime que des négociations d'adhésion devraient être engagées dès l'an 2000 avec tous les pays candidats (la notion de pays "in" et "pré-in" étant abandonnée) qui satisfont aux critères politiques de Copenhague et apportent la preuve qu'ils sont prêts à prendre les mesures nécessaires pour satisfaire aux critères économiques. Dès lors, les négociations devraient se poursuivre avec les pays traditionnellement acquis au processus d'adhésion depuis le 31 mars 1998 (Hongrie, Pologne, Estonie, Slovénie, Chypre et République tchèque) mais également avec Malte, la Lettonie, la Lituanie, la Slovaquie et, selon certaines conditions, avec la Roumanie (conditions notamment politiques) et la Bulgarie (fermeture d'une centrale nucléaire). La Commission indique dans ce document la méthode qu'elle entend appliquer pour l'ouverture des négociations avec chacun des pays concernés. Ainsi, en tenant compte des progrès réalisés par chaque candidat dans sa préparation à l'adhésion, la Commission ouvrira l'un ou l'autre (ou plusieurs) chapitres à la négociation sur la base du principe de "différenciation" (certains chapitres pour certains pays candidats en fonction de l'évolution du pays concerné dans tel ou tel domaine de l'acquis). Les chapitres laissés en suspens dans le cadre de la négociation en cours seront revus par la suite en tenant compte de la progression du pays dans ces domaines. La clôture provisoire de certains chapitres serait fonction également de la mesure dans laquelle le pays candidat a exécuté ses engagements dans la préparation à l'adhésion. La Commission estime par ailleurs que toute adhésion ne peut intervenir que si la réforme institutionnelle est réellement mise en place d'ici 2002 au plus tard. Elle estime également que l'Union doit s'engager à être en mesure de décider d'ici cette date sur l'adhésion éventuelle des candidats qui rempliront tous les critères requis. Enfin, au cours de l'an 2000, la situation de tous les candidats du point de vue de l'application du régime de concurrence et des règles du marché intérieur devrait être revue, de même qu'en matière de libéralisation des échanges de produits agricoles.�