Slovaquie: demande d'adhésion du 27 juin 1995 et partenariat

Ce deuxième document d'ensemble se veut, comme le premier, un résumé des rapports réguliers des candidats à l'adhésion. Si dans les grandes lignes, la méthodologie et l'analyse des progrès réalisés par tous les pays candidats à l'adhésion restent semblables, les conclusions formelles que la Commission tire de l'analyse au cas par cas des pays concernés varient de celles tirées du bilan 1998. Tout d'abord, la Commission rappelle que le processus d'élargissement est un processus complexe qui ne se cantonne pas uniquement à l'intégration pure et simple de nouveaux pays dans l'Union. Outre la difficulté que cette intégration suppose à la fois pour l'Union mais aussi et surtout pour les pays eux-mêmes, la Commission estime que la nouvelle configuration européenne à 25 ou à 30 pays implique des évolutions non seulement internes mais aussi externes. Elle estime notamment que l'évolution de l'Europe a des conséquences inévitables à l'égard des autres pays de l'Est non encore repris dans la liste des "adhérables" (pays de l'ex-Yougoslavie et Albanie, en première ligne) mais aussi plus à l'Est vis-à-vis de la Russie ou de l'Ukraine, avec lesquels, les relations doivent être redimensionées. La Commission estime que la nouvelle configuration envisagée implique également une modification de l'approche de l'Europe à l'égard du Sud et notamment des pays nord-africains à l'égard desquels des nouvelles responsabilités se dessinent. Sur un autre plan, la Commission estime que des négociations d'adhésion devraient être engagées dès l'an 2000 avec tous les pays candidats (la notion de pays "in" et "pré-in" étant abandonnée) qui satisfont aux critères politiques de Copenhague et apportent la preuve qu'ils sont prêts à prendre les mesures nécessaires pour satisfaire aux critères économiques. Dès lors, les négociations devraient se poursuivre avec les pays traditionnellement acquis au processus d'adhésion depuis le 31 mars 1998 (Hongrie, Pologne, Estonie, Slovénie, Chypre et République tchèque) mais également avec Malte, la Lettonie, la Lituanie, la Slovaquie (dont les progrès dans la préparation à l'adhésion ont été très impressionnants au cours des derniers mois) et, selon certaines conditions, avec la Roumanie et la Bulgarie. La Commission indique dans ce document la méthode qu'elle entend appliquer pour l'ouverture des négociations avec chacun des pays concernés. Ainsi en tenant compte des progrès réalisés par chaque candidat dans sa préparation à l'adhésion, la Commission ouvrira l'un ou l'autre (ou plusieurs) chapitres à la négociation sur la base du principe de différenciation (certains chapitres pour certains pays en fonction de l'évolution dans tel ou tel domaine de l'acquis). Les chapitres laissés en suspens dans le cadre de la négociation en cours, seront revus par la suite en tenant compte de la progression du pays dans ces domaines. La clôture provisoire de certains chapitres serait fonction également de la mesure dans laquelle le pays candidat a exécuté ses engagements dans la préparation à l'adhésion. La Commission estime par ailleurs que toute adhésion ne peut intervenir que si la réforme institutionnelle est réellement mise en place d'ici 2002 au plus tard. Elle estime également que l'Union doit s'engager à être en mesure de décider d'icicette date sur l'adhésion éventuelle des candidats qui rempliront tous les critères requis. Enfin, au cours de l'an 2000, la situation de tous les candidats du point de vue de l'application du régime de concurrence et des règles du marché intérieur devrait être revue, de même qu'en matière de libéralisation des échanges de produits agricoles.�