Turquie: demande d'adhésion du 12 avril 1987

Ce deuxième document d'ensemble se veut, comme le premier, un résumé des rapports réguliers des candidats à l'adhésion. Toutefois, le cas de la Turquie continue de se distinguer des autres pays en ce qu'elle ne figure pas encore dans la liste des pays officiellement candidats à l'adhésion. Les multiples difficultés d'ordre politique, maintes fois évoquées, tiennent pour une large part dans le refus des Quinze à considérer la Turquie comme un pays apte à devenir membre de l'Union. Néanmoins, la Commission considère que la Turquie devrait maintenant être considérée comme un pays candidat même si des négociations ne pourront être ouvertes avec ce pays que lorsque les critères politiques seront remplis. En attendant, une série de mesures sont proposées, se fondant sur la stratégie européenne à l'égard de la Turquie, pour stimuler et soutenir les réformes en Turquie : 1) renforcer le dialogue politique UE-Turquie avec une référence particulière à la question des droits de l'homme et offrir la possibilité à ce pays d'être associé aux positions et actions communes définies dans le cadre de la PESC. 2) coordonner, dans un dispositif unique, toutes les sources d'assistance financière de l'Union à la pré-adhésion; 3) permettre à la Turquie de participer à part entière aux programmes et agences de la Communauté; 4) adopter un partenariat pour l'adhésion associé à un programme national pour l'adoption de l'acquis; 5) établir des mécanismes similaires à ceux mis en place dans les accords européens pour suivre la mise en oeuvre du partenariat pour l'adhésion; 6) lancer un processus d'examen analytique de l'acquis en vue d'harmoniser la législation et les pratiques de la Turquie avec l'acquis communautaire. La Commission rappelle, par ailleurs, que toute adhésion ne peut intervenir que si la réforme institutionnelle interne à l'Union est réellement mise en place d'ici 2002 au plus tard. Elle estime également que l'Union doit s'engager à être en mesure de décider d'ici cette date sur l'adhésion éventuelle des candidats qui rempliront tous les critères requis. Au cours de l'an 2000, la situation de tous les candidats (Turquie, comprise) sera réexaminée du point de vue de l'application du régime de concurrence et des règles du marché intérieur, de même qu'en matière de libéralisation des échanges de produits agricoles.�