Radiocommunications: Livre vert sur le spectre radioélectrique, résultats de la consultation publique

OBJECTIF: la présente communication vise à contribuer à la mise en place d'un cadre communautaire pour la politique du spectre radioélectrique qui soit capable de s'adapter à l'évolution du secteur des radiocommunications et de promouvoir la position compétitive de l'Europe sur le plan mondial. CONTENU: le spectre des fréquences radioélectriques est une ressource vitale pour la mise en oeuvre des politiques communautaires dans le secteur des télécommunications, de la radiodiffusion, des transports et de la recherche. En ce qui concerne le spectre, la Communauté s'est fixé des objectifs stratégiques qu'elle cherche à atteindre principalement dans le cadre d'organismes de gestion du spectre tels que la CEPT (Conférence européenne des postes et télécommunications) et l'UIT (Union internationale des télécommunications, dépendant de l'ONU). Ces objectifs stratégiques sont les suivants: faciliter l'innovation technologique et la concurrence dans le secteur des radiocommunications; établir un cadre réglementaire prévisible et juridiquement sûr; garantir, lors de la répartition des ressources du spectre, un juste équilibre entre les intérêts et enfin, préserver les intérêts communautaires dans les négociations internationales. Compte tenu des changements qu'a subis l'environnement dans lequel s'inscrit la politique du spectre, la Commission a publié un Livre vert dans le but d'engager un débat public pour savoir si les pratiques actuelles permettaient d'atteindre les objectifs stratégiques que s'est fixés la Communauté. Les résultats de la consultation sur le Livre vert ont montré qu'il fallait renforcer le rôle de la Communauté dans la politique du spectre au niveau européen comme au niveau international. Dans cette perspective, la présente communication énumère un certain nombre de domaines dans lesquels une action communautaire s'avère nécessaire: - il conviendrait de créer un groupe d'experts de la politique du spectre (GEPS), qui serait chargé des questions relatives à la politique du spectre au niveau communautaire, en garantissant un certain équilibre entre facteurs économiques, sociaux, culturels et autres, - il faut mettre en place un cadre réglementaire pour la politique du spectre afin de garantir que les conditions d'utilisation du spectre seront harmonisées, lorsque c'est nécessaire, de façon à favoriser la mise en oeuvre des politiques communautaires dans le secteur des télécommunications, de la radiodiffusion, des transports et de la R&D, - afin d'accroître l'efficacité de l'action de la Communauté dans les négociations qui se déroulent lors des conférences mondiales des radiocommunications (CMR), des communications relatives aux objectifs stratégiques de la Communauté en ce qui concerne les différents points à l'ordre du jour des CMR seront élaborées. La Commission invitera ainsi le Conseil à approuver les positions européennes.�