Fonds international pour l'Irlande: contributions financières de la Communauté de 2000 à 2002

OBJECTIF : renouveler la contribution communautaire au Fonds international pour l'Irlande en vue de favoriser le dialogue et la réconciliation entre communautés irlandaises. CONTENU : Le Fonds international pour l'Irlande a été institué en 1986 pour promouvoir le développement économique et social et encourager les contacts, le dialogue et la réconciliation entres républicains et unionistes de toute l'Irlande. La Communauté a apporté son soutien à cette initiative depuis 1989, sous la forme d'une contribution annuelle (15 millions d'écus pour la période 1989-1994). Cette contribution visait pour l'essentiel à financer des projets intercommunautaires, encourageant le dialogue et la réconciliation entre communautés irlandaises rivales. Avec le règlement 2687/94/CE, la Communauté a continué de contribuer à ce Fonds pour la période 1995-1997 à hauteur de 20 millions d'écus, puis pour la période 1998-1999, à hauteur de 17 millions d'écus (règlement 2614/97/CE). L'objectif de la présente proposition est de poursuivre l'effort contributif communautaire à hauteur de 15 millions d'euros par an pour les trois prochaines années (2000-2002), le montant devant être effectivement fixé lors de la procédure budgétaire annuelle. L'octroi de cette contribution est soumise aux conditions suivantes : - la priorité sera accordée aux projets dans lesquels la réconciliation et la coopération intercommunautaire constituent un élément important (projets transfrontaliers compatibles avec les objectifs du programme PEACE ou d'autres programmes soutenus par les Fonds Structurels en Irlande); - les contributions devront avoir une incidence supplémentaire réelle sur les zones visées et ne devront pas se substituer à d'autres dépenses publiques ou privées. La contribution annuelle est versée en deux tranches de respectivement 80% pour la première et de 20% pour la deuxième. · noter que la Commission, conjointement avec le conseil d'administration du Fonds, devrait assurer la visibilité de l'aide communautaire dans les projets. La Commission examinera les résultats du Fonds avant le 01.04.2001 et appréciera s'il y a lieu de continuer à lui apporter une aide au-delà de 2002.�