Développement urbain durable: environnement au niveau local, cadre communautaire de coopération

OBJECTIF : établir un cadre communautaire en faveur du développement durable en milieu urbain. CONTENU : Les villes étant des lieux où les problèmes environnementaux ont les effets les plus sensibles sur la qualité de la vie, elles constituent des partenaires essentiels pour lutter contre les effets néfastes de la dégradation urbaine. Or, il apparaît que la mise en oeuvre de la législation communautaire en matière environnementale reste lacunaire au niveau local principalement pour des raisons de communication insuffisante et de mauvaise information. Pour tenter de remédier à ce problème, la Commission propose un cadre communautaire de coopération, doté de 12,4 millions d'Euros de 2001 à 2004 et visant à encourager la conception, l'échange et la mise en oeuvre de bonnes pratiques dans le domaine du développement urbain durable et de l'agenda local 21 (application au plan local des principes de l'agenda 21 signé au Sommet de la terre à Rio en 1992). La proposition envisage ainsi de soutenir : - la sensibilisation au développement urbain durable, à l'environnement urbain et l'action 21 locale, avec notamment le développement et le transfert de bonnes pratiques; - la coopération entre les acteurs concernés en ce qui concerne le développement durable de l'action 21 locale au niveau européen (dialogue entre réseaux d'autorités locales organisés au niveau européen, promotion des contrats de villes et appui à la constitution de partenariats avec les pays d'Europe centrale et orientale); - des mesures d'accompagnement (évaluation et surveillance, par exemple). Une annexe détaille les projets pouvant bénéficier d'un soutien avec un pourcentage indicatif de ressources par type d'action à financer. La Commission pourrait également apporter son soutien à tout réseau de villes organisé au niveau européen qui souhaite développer, à ce niveau, des activités du même type dans le respect du Vème programme d'action environnementale. Les activités de ces réseaux seraient choisies selon la qualité des propositions et leurs avantages coût-efficacité. Les partenaires du cadre de coopération à mettre en place seraient, d'une part, la Commission et d'autre part, les réseaux de villes organisés au niveau européen. La Commission serait chargée de la gestion et du choix des actions à financer dans le cadre de cette initiative en fonction d'un tableau d'activités prioritaires à définir. Elle serait également chargée de l'évaluation et du contrôle des actions financées. Des dispositions anti-fraude détaillées sont également prévues, comme notamment la vérification des comptes des partenaires mettant en oeuvre des actions dont le montant est supérieur à 350.000 euros. Le cadre communautaire proposé serait ouvert à la participation des pays candidats à l'adhésion, à Chypre, à Malte ainsi qu'aux pays de l'AELE, selon des modalités, notamment financières, à définir. Un rapport sur l'évaluation du cadre est prévu pour le 31 mars 2003 au plus tard.�