ALTENER II: programme pluriannuel de promotion des sources d'énergie renouvelables (1998-2002)
1997/0370(COD)
La Commission accepte intégralement ou partiellement sept des huit amendements proposés par le Parlement et notamment celui tendant à rétablir la dotation budgétaire proposée à l'origine par la Commission, à savoir 81,1 millions d'euros. Ces amendements sont incorporés dans la nouvelle proposition modifiée.