Marché intérieur: stratégie au cours des cinq prochaines années

La communication consultative du 05/10/1999 a lancé un débat bref mais très fructueux au Conseil, au Parlement européen et entre les parties intéressées. La réponse a été positive et un large consensus s'est dégagé sur les objectifs stratégiques à long terme pour le marché intérieur. La présente communication fournit la stratégie définitive de la Commission à appliquer au marché intérieur pour les cinq prochaines années. Elle fixe quatre objectifs stratégiques, les objectifs opérationnels qui en découlent et, pour la première fois, les actions ciblées (revues chaque année) recommandées par la Commission pour la réalisation de ces objectifs. La stratégie a été conçue afin de refléter les caractéristiques d'un marché intérieur plus mature: - nécessité d'accroître la compétitivité de l'économie européenne et d'améliorer la qualité de vie des citoyens européens. Lorsque les intérêts des entreprises et ceux des consommateurs divergent, il faut les concilier équitablement. Les politiques communautaires concernant l'environnement, l'économie et la cohésion sociale, la santé et la sécurité ainsi que les droits des consommateurs doivent être coordonnées avec les politiques liées au marché intérieur, - nécessité d'obtenir la participation des opérateurs au développement continu du marché intérieur, qu'ils soient des citoyens ou des entreprises et quel que soient le lieu d'implantation et les circonstances, - nécessité de supprimer tous les obstacles non justifiés à la libre circulation des marchandises, des services, des personnes et des capitaux. Un équilibre doit être recherché entre les activités législatives et non législatives et entre l'harmonisation et la reconnaissance mutuelle. Dans tous les cas où cela sera nécessaire, la Commission soutiendra l'auto réglementation et veillera à ce que les résultats soient obtenus de manière ouverte et transparente, - nécessité de promouvoir une réforme structurelle et une modernisation d'envergure par le biais du volet micro-économique du processus de surveillance économique multilatérale établi par le Conseil européen de Cardiff, - nécessité de suivre et d'évaluer les effets des mesures actuelles en mettant au point des instruments tels que le tableau d'affichage du marché unique et en renforçant le dialogue avec les citoyens et les entreprises, - nécessité de fournir un cadre adéquat afin de libérer le potentiel de développement du marché intérieur des technologies de l'information et de la communication, y compris le commerce électronique, - nécessité de préparer le prochain élargissement de l'Union. Le fonctionnement des règles existantes doit être amélioré et les pays candidats doivent être associés aussitôt que possible à leur application pratique, - nécessité de se projeter au delà des frontières de l'Union: utilisation du potentiel de l'Internet et du commerce électronique par les petites entreprises, discussions avec les principaux partenaires commerciaux. Enfin, il doit être fait référence à la création d'un espace de liberté, de sécurité et de justice, objectif communautaire directement lié à celui du marché intérieur.