Programme «Culture 2000» pour la periode 2000-2004

Dans son avis faisant suite à la deuxième lecture du Parlement européen, la Commission accepte intégralement, partiellement ou dans leur principe 13 des 14 amendements proposés par le Parlement européen, le seul amendement non repris touchant au budget du programme "Culture 2000" (250 millions d'euros demandés par le Parlement au lieu de 167 millions d'euros proposés par le Conseil). Pour rappel, les amendements repris portent sur les points suivants : - le titre de la proposition insistant sur la "politique culturelle" plutôt que sur la "coopération culturelle"; - l'ajout d'un objectif visant à permettre au public le plus large possible de participer à Culture 2000; - le renvoi à la nouvelle procédure comitologique en vigueur depuis 1999; - la rédaction d'un rapport de mise en oeuvre au 31.12.2002 à transmettre également au Comité Économique et Social; - des précisions quant au nombre de co-organisateurs des actions (3 États membres minimum); - l'élargissement de la notion d'"évènement culturel spécial" à des actions du type prix européens, sauvegarde du patrimoine, etc.; - le recours aux services d'un bureau d'assistance technique dans les limites de 3% du budget annuel du programme; - la modification de la ventilation du budget global du programme et la prévision indicative de pourcentages du budget pour des activités culturelles majeures (tout en consacrant 11% de ce budget pour le programme relatif au livre et à la lecture); - la modification de certaines actions intégrées au sein d'accords de coopération culturelle transnationale (en particulier, reprise des amendements touchant au montant du soutien communautaire des actions prévues et au nombre d'opérateurs requis pour l'éligibilité des projets). Toutefois, la Commission ne reprend pas l'amendement relatif au descriptif des actions prévues ainsi qu'au rôle du comité de gestion.�