Services financiers: plan d'action. Rapport intermédiaire

Ce rapport intermédiaire de la Commission fait un premier bilan des progrès accomplis, cinq mois après l'adoption du Plan d'action pour les services financiers. Le rapport souligne la réalisation de progrès dans plusieurs secteurs: projet de directive sur les fonds de pensions; modification de la directive sur le blanchiment des capitaux; plan d'action sur le capital à risque; propositions visant à améliorer la coopération entre les autorités de surveillance de bourse; vente à distance pour les services financiers; intermédiaires d'assurance; communications sur l'information des consommateurs et les assurances; livre vert sur le commerce électronique et les services financiers; règles prudentielles; proposition de directive relative à la monnaie électronique; révision des règles applicables aux banques en matière de fonds propres; exigences de solvabilité dans le domaine de l'assurance et sur la surveillance des conglomérats financiers; recommandation sur la publicité des instruments financiers; taxation minimum de l'épargne; mise en oeuvre du code de conduite sur la taxation des entreprises; proposition sur les pensions complémentaires. En revanche, l'absence de progrès est notable dans un certain nombre de domaines, en particulier: accord politique concernant la proposition de directive sur les offres publiques d'acquisition; présentation de la proposition de directive sur l'assainissement et la liquidation des banques; statut de la société européenne; 10ème et 14ème directives en matière de droit des sociétés; recommandation de la Commission relative à l'information préalable des consommateurs; communications de la Commission sur les paiements dans le marché unique et concernant la fraude et la contrefaçon dans les systèmes de paiements. Pour les six mois à venir, il incombera à la Commission de produire une série importante de mesures en respectant les délais prévus dans le plan d'action (fonds de pension, livre vert sur la directive concernant les services d'investissement, modernisation de la stratégie comptable, livre vert sur le commerce électronique). L'Union devra également affiner sa stratégie au vue des changements structurels de plus en plus rapides des marchés financiers.�