Pollution atmosphérique: l'ozone dans l'air ambiant, plafonds d'émission

OBJECTIF : garantir une protection efficace contre les effets nocifs sur la santé humaine de l'exposition à l'ozone. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Directive 2002/3/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'ozone dans l'air ambiant. CONTENU : la présente directive forme, avec les directives "plafonds d'émissions nationaux" et "grandes installations de combustion" adoptées le 27 septembre 2001, un ensemble de mesures visant à assurer une meilleure qualité de l'air dans la ligne de la directive-cadre 96/62/CE. Le dispositif mis en place par la directive porte sur les concentrations d'ozone dans l'air et la mise à disposition du public d'informations adéquates au sujet de ces concentrations. Elle établit un seuil d'information, un seuil d'alerte (plus élevé que le seuil d'information), des valeurs cibles et des objectifs à long terme afin d'éviter, prévenir ou réduire les effets nocifs de l'ozone pour la santé humaine et pour l'environnement. Lorsque la concentration d'ozone dépasse le seuil d'information pouvant présenter un risque pour la santé des groupes particulièrement sensibles de la population, à savoir 180 μg/m3 en moyenne mesuré sur 1 heure, les États membres devront mettre à disposition du public des informations actualisées sur les concentrations d'ozone. Lorsque le seuil d'alerte, à savoir 240 μg/m3 en moyenne mesuré sur 1 heure (jusqu'ici 360 μg/m3 ), est dépassé ou risque d'être dépassé, les États membres devront en informer le public et, le cas échéant, prendre des mesures à court terme en vue de contrôler et, lorsque cela est nécessaire, de réduire ou de suspendre certaines activités qui contribuent aux émissions. À cet effet, les États membres établissent des plans d'action indiquant les mesures spécifiques à prendre à court terme pour les zones particulièrement sensibles. Les États membres devront atteindre d'ici 2010, sauf lorsque cela n'est pas faisable par des mesures proportionnelles, les valeurs cibles fixées dans la directive pour les concentrations d'ozone dans l'air ambiant. Le but ultime est de ne plus dépasser ces valeurs afin d'éviter à long terme des effets nocifs sur la santé humaine et l'environnement. La valeur cible pour la protection de la santé humaine est de 120 μg/m3 (jusqu'à présent, il n'existe aucune valeur cible à cet égard). Elle ne devra pas être dépassée plus de 25 jours par an. La valeur cible pour la protection de la végétation a été fixée à 18.000 μg/m3. La directive prévoit également des objectifs à atteindre à long terme en dessous desquels, selon les connaissances scientifiques actuelles, des effets nocifs directs sur la santé humaine ou sur l'environnement sont peu probables. Ces objectifs sont de 120 μg/m3 pour la protection de la santé humaine et de 6000 μg/m3 pour la végétation. Les États membres devront mesurer régulièrement les concentrations d'ozone et communiquer les résultats de ces prélèvements à la Commission. Pour effectuer ces mesures, des points de prélèvement répartis sur tout le territoire devront être prévus. ENTRÉE EN VIGUEUR : 09/03/2002. MISE EN OEUVRE : 09/09/2003.�