Pollution marine accidentelle ou intentionnelle: hydrocarcarbures ou substances nocives, cadre de coopération

La proposition modifiée de la Commission retient, en totalité ou en partie, 16 amendements adoptés par le Parlement européen en première lecture. Ces amendements clarifient et améliorent le texte de la proposition. Une grande partie d'entre eux renforcent l'accent mis sur la coopération pour lutter contre les rejets opérationnels. D'autres étendent le champ d'action à des sujets de préoccupation importants tels que les rejets résultant des immersions de munitions, ou invitent à une plus grande participation du public ou d'organismes compétents. Les amendements concernant la nécessité de tenir compte des conventions internationales relatives à la protection de certaines mers régionales particulières sont regroupés en un seul considérant visant la totalité des conventions ou des accords concernés. La Commission n'a pas retenu les amendements visant à: introduire une référence spécifique à la pollution causée par des substances radioactives; introduire une référence au protocole sur les polluants organiques persistants (POP), qui englobe les produits apparentés aux hormones; améliorer la coopération avec les pays participant aux programmes PHARE, TACIS et MEDA.�