Sport: plan d'appui communautaire à la lutte contre le dopage

OBJECTIF : présenter un plan d'appui communautaire dans le domaine de la lutte contre le dopage dans le sport. CONTENU : Selon cette communication, le dopage est actuellement en train de changer de nature : l'acte de se doper n'est pas, sauf exception, l'acte isolé d'un sportif pratiqué le jour de la compétition mais bien de méthodes systématiques et organisées au niveau d'équipes qui utilisent les résultats du progrès scientifique pour des objectifs contraires à l'éthique du sport. La Commission porte une attention particulière aux causes qui expliquent le développement des pratiques de dopage. Une cause majeure de ce développement du dopage se trouve dans l'excès de commercialisation que connaît le sport notamment l'explosion récente des droits de télévision associée aux grands contrats de sponsoring. Cette commercialisation, les enjeux économiques et financiers qui en découlent, ont conduit à une multiplication des compétitions sportives et au raccourcissement des temps de récupération, ce qui provoque aussi la diminution de la vie sportive du professionnel. Une partie essentielle de la problématique concerne les jeunes sportifs étant donné la précocité croissante des carrières sportives. La lutte contre le dopage constitue une très bonne illustration de la manière dont l'action communautaire pourrait contribuer à renforcer les efforts entrepris au plan national, tout en respectant le principe de subsidiarité. La Commission a une triple approche en la matière : 1) recueillir le point de vue des experts sur la portée éthique, légale et scientifique du phénomène du dopage; pour ce faire, la Commission a saisi le groupe européen d'éthique afin qu'il rende un avis dont la Commissin pourrait s'inspirer pour son action. Les principales conclusions du Groupe d'expert peuvent être résumées comme suit : mise en place d'un système efficace de contrôle de santé pour les sportifs à travers la mise en place d'un service spécialisé d'aide médicale, psychologique et d'information destiné aux sportifs ; adoption d'une directive sur la protection des jeunes sportifs, en particulier ceux qui aspirent à devenir professionnels; adoption de dispositions spécifiques concernant la protection des sportifs en tant que travailleurs exposés à des risques particuliers; encouragement de la recherche épidémiologique sur la santé des sportifs; organisation de conférences sur le thème du dopage et de la santé des sportifs en collaboration avec le mouvement sportif; sensibilisation des professionnels de l'éducation à la problématique de l'éthique sportive; coopération policière et judiciaire accrue; insertion dans les contrats des sportifs de mentions relatives au dopage et à son interdiction; adoption d'une déclaration commune équivalente à un code de bonne conduite dans le domaine du sport à l'issue d'une conférence européenne sur le dopage ; 2) contribuer à la préparation de la Conférence mondiale contre le dopage et travailler avec le mouvement olympique afin de créer l'Agence mondiale contre le dopage : il existe un intérêt communautaire à s'impliquer dans la création de l'Agence carplusieurs missions qui lui seront confiées relèvent des domaines de compétence communautaires. Cette agence doit constituer le cadre d'un nouveau partenariat entre le mouvement olympique et les pouvoirs publics. Les représentants des États membres, de la Commission et du Conseil de l'Europe ont parlé d'une seule voix lors des travaux de préparation de l'Agence de manière à garantir le respect du principe d'indépendance de l'Agence. Celle-ci serait chargée d'adopter et de modifier la liste des substances interdites, en prenant comme point de référence initial la liste de la commission médicale du CIO. Elle serait également responsable de l'accréditation des laboratoires de contrôle et de l'harmonisation des méthodes de contrôle. Le conseil de fondation de l'Agence décidera dès que possible du siège définitif de l'Agence en observant des critères objectifs établis. Actuellement, le siège provisoire est Lausanne. Pendant cette étape transitoire qui s'étend jusqu'au 1er janvier 2002, l'Union aura deux représentants ad personam dans le conseil de fondation. La Communauté pourrait décider formellement, sur proposition de la Commission de sa pleine participation aux travaux de l'Agence, y compris quant à ses aspects financiers. La Commission devrait préparer une proposition au Parlement et au Conseil en vue de formaliser la participation de la Communauté aux travaux de l'Agence, comprenant des prévisions budgétaires dans les prochains mois ; 3) mobiliser les intruments communautaires dans le but de compléter les actions déjà menées par les États membres et de leur donner une dimension communautaire : 2 types d'actions sont à cet égard envisageables: l'amélioration de la coordination des mesures à caractère réglementaire et la mobilisation de programmes communautaires susceptibles de soutenir des actions positives à l'échelle européenne en faveur de la lutte contre le dopage. Afin que les efforts contre le dopage dans le sport puissent être durables et efficaces, il est essentiel que soient assurées une coordination avec toutes les parties concernées. Elles porteraient en particulier sur les aspects suivants : - accentuer l'effort de recherche sur les substances dopantes, les méthodes de détection, les conséquences du dopage sur la santé et sur le dopage comme phénomène socio-économique; - mobiliser les programmes d'éducation, de formation professionnelle et de jeunesse au service de l'information et de la formation, de la sensibilisation et de la prévention en matière de dopage; - utiliser pleinement les possibilités offertes par les programmes de coopération policière et judiciaire, - renforcer l'information sur les médicaments; - développer les actions relevant de la politique de santé publique.�