Sport: sauvegarde des structures, maintien de la fonction sociale. Rapport d'Helsinki

OBJECTIF : analyser dans quelle mesure il est possible d'envisager la sauvegarde des structures sportives actuelles et d'assurer le maintien de la fonction sociale du sport. CONTENU : Ce rapport présenté au Conseil européen d'Helsinki les 11 et 12 décembre 1999, fait suite au mandat donné à la Commission par le Conseil européen de Vienne de décembre 1998. Il se concentre sur les apports du sport en général dans la Communauté (en tant que valeurs essentielles de la société, mais aussi en terme économique) et tente d'analyser comment la Communauté pourrait y apporter une plus-value ou un soutien. D'après ce rapport, le sport constitue l'un des domaines d'activité qui concerne et rapproche le plus les citoyens de l'Union européenne. Plus de la moitié d'entre eux pratiquent régulièrement une activité sportive, soit dans l'un des 700.000 clubs qui existent dans l'Union, avec un potentiel d'emplois non négligeable (près de deux millions d'éducateurs, de moniteurs et de bénévoles). Le sport joue un rôle fondamental d'éducation et d'insertion sociale dans la société. Cette fonction sociale est toutefois affectée depuis plusieurs années par l'apparition de phénomènes nouveaux qui mettent parfois en cause l'éthique et les principes d'organisation du sport : violence dans les stades, corruption, expansion des pratiques de dopage, exploitation de jeunes sportifs, recherche de bénéfices financiers rapides au détriment d'une évolution plus équilibrée du sport. La pratique et l'organisation du sport dans les États membres, bien que comportant certaines différences d'un pays à l'autre, fait apparaître des caractéristiques communes qui permettent de parler d'une approche européenne du sport notamment par l'accroissement de la popularité du sport en termes de pratique et de spectacle, son internationalisation avec la multiplication des rendez-vous internationaux ou encore le développement sans précédent de la dimension économique du sport (droits TV en particulier). L'intensification du sport est également source de contradictions avec l'expansion du dopage et surtout, de la logique commerciale qui n'est pas toujours en phase avec la fonction sociale du sport. Alors que le traité d'Amsterdam souligne l'importance sociale du sport et des valeurs qu'il représente (égalité des chances, fair play, solidarité) dans une annexe au traité, la Commission s'interroge sur l'opportunité d'une action communautaire dans ce domaine. Celle-ci pourrait se concentrer sur les objectifs suivants : - améliorer, en s'appuyant sur les programmes communautaires, la place du sport et de l'éducation physique à l'école; - favoriser la reconversion dans le monde du travail des sportifs; - favoriser le rapprochement des systèmes de formation des cadres sportifs mis en place dans chaque État membre. Des améliorations peuvent également être apportés au cadre juridique sportif permettant de concilier la fonction sociale et éducative du sport avec l'accroissement de sa dimension économique. La Commission souhaite en particulier se concentrersur les aspects juridictionnels parfois contradictoires d'un État membre à l'autre, en particulier depuis l'affaire Bosman (arrêt de 1995, qui sur base du principe de la libre circulation des travailleurs a contribué de façon significative à l'élimination de certains abus et à la mobilité des sportifs. Cependant il a eu des répercussions sur l'équilibre économique entre les clubs et les joueurs et a eu des effets pervers pour les petits clubs en charge de la formation des jeunes). Dans ce cadre, la Commission propose un nouveau partenariat entre les institutions européennes, les États membres et les organisations sportives, en vue d'encourager la promotion du sport dans la société européenne, le respect de ses valeurs et la sauvegarde de l'autonomie des organisations sportives et du principe de subsidiarité. Ce partenariat se fonderait sur les principes suivants : - l'Union européenne reconnaît le rôle éminent que joue le sport dans la société européenne et attache la plus grande importance au maintien de sa fonction d'intégration sociale, d'éducation et de contribution à la santé publique et à la fonction d'intérêt général exercée par les fédérations; - l'intégrité et l'autonomie du sport doivent être préservées; - l'acquisition de clubs sportifs par des entités commerciales doit, si elle est admise, être clairement encadrée dans un souci de maintien des structures et de l'éthique sportives; - le système de promotion-relégation constitue une marque d'identification du sport européen. Ce système offre plus de chance aux clubs petits ou moyens et valorise le mérite sportif; - le dopage et le sport sont antinomiques : la lutte contre le dopage ne saurait pas admettre la moindre tolérance; - le "commerce" des jeunes sportifs doit être combattu : tout jeune sportif formé par un club à fin de haute compétition doit recevoir une formation professionnelle complémentaire à sa formation sportive. Sur la base de ces principes communs, un nouveau partenariat devrait être établi, permettant de faire converger les efforts de chacun en vue de contribuer efficacement à promouvoir en Europe un sport fidèle à son rôle social, tout en permettant à son organisation d'assimiler la nouvelle donne économique.�