Jeunesse: programme d'action communautaire 2000-2004

1998/0197(COD)
La Commission a repris 10 des 13 amendements approuvés par le Parlement européen en deuxième lecture. Il s'agit en particulier des amendements portant sur : - la levée des obstacles juridiques et administratifs qui s'opposent à la mobilité transnationale des jeunes et le respect de leurs droits en matière de protection sociale et d'accès aux soins médicaux; - la durée du programme "Jeunesse" portée de 5 à 7 ans; - la répartition des crédits entre les différentes actions du programme; - l'introduction d'une clause de révision du programme 3 ans après le démarrage de "Jeunesse" et autorisant la Commission à proposer une nouvelle enveloppe financière du programme en fonction des résultats obtenus au cours de cette première période; - la mise en place d'une structure axée sur la valorisation des projets des jeunes, l'information, la documentation et le dialogue avec l'ensemble des jeunes. D'autres amendements ont également été repris afin de clarifier ou de renforcer certains aspects de la position commune (importance d'une information adéquate permettant d'atteindre l'ensemble des jeunes et de favoriser une plus grande accessibilité au programme ; promotion de la citoyenneté européenne et implication des jeunes dans le développement de l'Union ; plus grande flexibilité quant à l'âge d'accès au programme ; prise en compte dans les études sur la jeunesse de l'impact des autres politiques dans le monde de la jeunesse et nécessité de donner une image plus claire et plus globale des besoins des jeunes et des conditions dans lesquelles ils vivent). La Commission a également repris l'amendement relatif à la comitologie moyennant certains aménagements. Elle n'a en revanche pas repris 3 amendements considérés comme cruciaux par le Parlement européen : 1) la dotation financière du programme : le Parlement européen prévoit une enveloppe financière de 980 millions d'Euros alors que la Commission la limite à 765 millions d'Euros en application stricte des perspectives financières 2000-2006; 2) clause de flexibilité : cette clause permettrait de revoir le montant total du budget du programme dans le cadre de la coopération budgétaire annuelle; 3) les études à mener dans le cadre de l'action 5.2 "Information Jeunes et Études concernant la jeunesse" devrait relever du programme annuel de travail soumis au Comité du programme.�