Santé publique: perturbateurs endocriniens, effets sur la santé humaine et animale

OBJECTIF : établir une stratégie communautaire concernant les pertubateurs endocriniens. CONTENU : Les pertubateurs endocriniens sont ces substances suspectées d'influer sur le système hormonal humain et animal et réputées avoir des effets néfastes sur le développement, la croissance, le comportement et la reproduction des hommes et des animaux. Certaines de ces substances pourraient même être à la source de certains cancers. Étant donné l'inquiétude croissante de la population mais aussi de certains États membres à l'égard des ces pertubateurs endocriniens et des multiples appels du Parlement européen en vue de la réglementation de certaines de ces substances, la Commission propose, avec le présent document, la mise en place d'une stratégie d'ensemble visant à la fois à : - définir le problème de la perturbation endocrinienne (ses causes et ses conséquences); - mettre en évidence l'action politique appropriée, fondée sur le principe de précaution, qui permettra de résoudre rapidement et efficacement le problème et d'apaiser les préoccupations de la population. La stratégie proposée par la Commission s'établit en trois étapes : des mesures à court terme, à moyen terme et à long terme. 1) à court terme : la Commission envisage de rassembler des preuves scientifiques sur les substances afin d'évaluer plus précisément leur rôle dans la pertubation endocrinienne (PE). Dès lors que ces substances auront été identifiées, la Commission demandera aux États membres d'exploiter pleinement les instruments législatifs existants, lorsque cela s'avère nécessaire. La Commission estime également essentiel à court terme d'apaiser les craintes de la population en assurant une information efficace. Enfin, la coopération et la coordination internationales sont indispensables pour exploiter au mieux les ressources disponibles et éviter les doubles emplois (notamment pour l'identification d'une liste prioritaire de substances PE et l'établissement de programmes de surveillance de ces substances). À noter qu'à cout terme également, la Commission entend étudier de près la possibilité d'interdire l'utilisation de l'étain dans les peintures antisalissures pour bateaux, dont les effets endocriniens sont avérés sur l'homme; 2) à moyen terme : la Commission et les États membres doivent veiller à ce que des ressources suffisantes soient consacrées à la mise au point de méthodes d'essai validées dans le cadre de l'OCDE, ainsi qu'à l'élaboration d'une stratégie d'essai appropriée pour l'Union européenne. Les résultats des projets de recherche en cours doivent être intégrés dans le processus décisionnel. Il faut renforcer les efforts de recherche et de développement mis en oeuvre au titre du cinquième programme-cadre de R&D de la Communauté. En outre, la recherche de produits de substitution doit être encouragée, de même que les initiatives prévues visant à éliminer les substances chimiques problématiques ou à les remplacer par d'autres produits; 3) à long terme : la Commission devra envisager l'adaptation et/ou la modification des instruments législatifs communautaires actuels concernant les substances chimiques ainsi que la protection des consommateurs, de la santé et del'environnement afin de tenir comptre des effets de pertubation endocrinienne.�