Libre circulation des personnes: mobilité des enseignants, formateurs, personnes en formation, étudiants, volontaires

OBJECTIF : établir une recommandation portant sur la mobilité des étudiants, des jeunes volontaires et des enseignants. CONTENU : La libre circulation des personnes est un des principes fondamentaux du traité sur l'Union européenne. Elle concerne aussi bien les travailleurs salariés ou indépendants, dont font partie les enseignants et les formateurs, que ceux qui, en dehors d'une activité professionnelle, souhaitent entamer ou poursuivre des études, une formation ou une activité de volontariat. Toutefois, nombreux sont les documents, comme par exemple le Liver vert de la Commission de 1996 sur les obstacles à la mobilité et le Rapport Veil sur la mobilité des étudiants, qui démontrent que tant les enseignants que les jeunes volontaires continuent de se heurter à des obstacles importants à la mobilité, et ce malgré l'acquis communautaire existant. Les débats qui ont suivi la rédaction de ces deux documents ont confirmé le besoin d'une intervention communautaire en vue d'inciter les États membres à prendre des mesures pour lever progressivement les difficultés existantes et de proposer aux citoyens de l'Union un socle de droits aboutissant à une mobilité réelle. Tenant compte de ces considérations, la Commission propose une recommandation, instrument à la fois souple et non contraignant, visant à encourager les États membres à améliorer la mobilité dans le cadre qui est le leur. La proposition de recommandation, fondée sur les articles 149 et 150 du traité, poursuit les objectifs généraux suivants : 1) obtenir des États membres qu'ils suppriment les obstacles importants qui subsistent encore, malgré l'acquis communautaire, en matière de libre circulation des étudiants, des personnes en formation, des jeunes volontaires, des enseignants et des formateurs; 2) obtenir des États membres qu'ils adoptent des mesures afin que les ressortissants des pays tiers en séjour légal et durable dans la Communauté bénéficient des dispositions de l'acquis communautaire en matière de libre circulation et d'égalité de traitement ainsi que celles de la recommandation; obtenir des États membres qu'ils traitent les ressortissants des pays tiers de la même manière que les ressortissants de la Communauté lorsque, dans le cadre d'un programme communautaire, ils réalisent des études, une période de formation, une activité de volontariat, une activité d'enseignant ou de formateur ; 3) inviter les États membres à introduire des stratégies tendant à intégrer l'aspect de mobilité transnationale -afin d'encourager celle-ci- dans leurs politiques nationales appliquées aux groupes visés par cette recommandation ; 4) contribuer à la dissémination de bonnes pratiques développées notamment dans le cadre des programmes communautaires SOCRATES, LEONARDO et du Service volontaire. Afin de réaliser ces objectifs, les États membres sont invités: - à assurer que les personnes qui recourent à la mobilité ne soient pas pénalisées pendant ou après leur expérience de mobilité par une diminution de leurs droits (principalement en termes de sécurité sociale), - à reconnaître à sa juste valeur l'expérience acquise dansl'État membre d'accueil, - à mener des campagnes d'informations en faveur de la mobilité en expliquant les conditions auxquelles celle-ci est soumise. Les États devraient établir un rapport bisannuel sur les différents aspects de ce projet de recommandation tandis que la Commission présenterait un rapport bisannuel sur la base des contributions des États membres.�