Sécurité alimentaire: plan d'action, Autorité alimentaire européenne. Livre blanc

2000/2082(COS)
OBJECTIF: le présent Livre blanc vise à traduire la priorité politique de la Commission de veiller au plus haut niveau de sécurité alimentaire dans l'Union européenne. CONTENU: dans son Livre blanc, la Commission propose une approche radicalement nouvelle en vue de garantir un haut degré de sécurité alimentaire dans l'Union. Les principaux éléments de cette approche sont les suivants: - mise en place d'une Autorité alimentaire européenne indépendante : cette autorité, qui pourrait être mise en place en 2002, se verrait confier un certain nombre de missions essentielles qui engloberaient la formulation d'avis scientifiques indépendants sur tous les aspects touchant à la sécurité alimentaire, la gestion des systèmes d'alerte rapide, la communication et le dialogue avec les consommateurs concernant les questions de sécurité alimentaire et de santé ainsi que la constitution de réseaux avec les agences nationales et les organisations scientifiques, - la législation relative à la sécurité alimentaire : la mise en place d'une autorité indépendante s'accompagnera d'un vaste ensemble de mesures destinées à améliorer et à rendre cohérent le corpus législatif qui couvre tous les aspects liés aux produits alimentaires, "de la ferme à la table". La Commission a déjà identifié de multiples mesures nécessaires pour améliorer les normes de sécurité alimentaire. Le Livre blanc présente plus de 80 actions distinctes envisagées pour les prochaines années. À la suite du Livre vert relatif à la législation alimentaire, un nouveau cadre juridique sera proposé. Il couvrira l'ensemble de la chaîne alimentaire, y compris la production d'aliments pour animaux, instaurera un niveau élevé de protection de la santé des consommateurs et attribuera clairement la responsabilité de la production d'aliments sûrs à l'industrie, aux producteurs et aux fournisseurs. Des contrôles officiels seront mis en place à l'échelon national et européen. Un des aspects prépondérants sera la possibilité de suivre les produits sur l'ensemble de la chaîne alimentaire et de prendre des mesures de sauvegarde rapides et efficaces face à des situations d'urgence sanitaire. Une attention accrue sera accordée à la contamination des aliments. Les propositions relatives au secteur de l'alimentation animale garantiront que seuls des matériels appropriés soient utilisés dans sa fabrication et que l'utilisation d'additifs soit contrôlée efficacement; - contrôles de la sécurité alimentaire : il est proposé que soit défini, en coopération avec les États membres, un cadre de développement et de gestion des systèmes de contrôles nationaux qui prendrait en compte les meilleures pratiques existantes et l'expérience des services d'inspection de la Commission. Les contrôles des importations aux frontières seront étendus et une action sera conduite en vue d'améliorer la coordination entre les postes d'inspection; - information des consommatuers : la Commission et l'autorité alimentaire européenne favoriseront le dialogue avec les consommateurs pour encourager leur participation à la nouvelle politique de sécurité alimentaire. Des propositions en matière d'étiquetage des aliments, fondées sur les règles existantes, seront présentées. L'importance d'une alimentation équilibréeet son incidence sur la santé seront expliquées aux consommateurs. Enfin, un rôle actif pour la Communauté au sein des organismes internationaux sera un élément imortant pour expliquer l'évolution européenne en matière de sécurité alimentaire.�