Aliments composés pour animaux: commercialisation, traçabilité, étiquetage (modif. directive 79/373/CEE)

OBJECTIF: modifier la directive 79/373/CEE concernant la commercialisation des aliments composés pour animaux. CONTENU: jusqu'ici, la directive 79/373/CEE prévoyait une forme de déclaration souple, limitée à l'indication des matières premières, sans précision de leur quantité dans les aliments destinés aux animaux de rente, tout en maintenant la possibilité de déclarer des catégories de matières premières plutôt que les matières premières elles-mêmes. Néanmoins, la crise de l'ESB et la crise récente de la dioxyne ont montré la nécessité de disposer d'informations détaillées, d'ordre à la fois qualitatif et quantitatif, sur la composition des aliments composés pour animaux de rente. En conséquence, la Commission propose d'imposer, à ce stade, une déclaration obligatoire de toutes les matières premières entrant dans les aliments composés pour animaux de rente, avec leur quantité. De ce fait, à l'avenir, il ne sera plus possible de déclarer des catégories de matières premières plutôt que les matières premières elles-mêmes dans le cas des aliments composés pour animaux de rente. Pour des raisons pratiques, il doit être permis que les déclarations des matières premières entrant dans les aliments composés pour animaux de rente figurent sur une étiquette ad hoc ou dans un document d'accompagnement. Des dispositions spéciales sont prévues pour l'étiquetage des aliments pour animaux familiers, en raison du caractère particulier de ce type d'aliments.�