Élargissement: vers une stratégie de pré-adhésion pour les pays d'Europe centrale et orientale PECO

OBJECTIF : Ce rapport présente un tableau général de l'état d'avancement de la stratégie de préparation à l'adhésion et de la situation politique et économique des PECO ainsi que les priorités à mettre en oeuvre dès 1996 pour améliorer cette stratégie. CONTENU : - Stratégie de préparation à l'adhésion : les principaux instruments de cette stratégie comportent les points suivants : .Accords européens: outre les 6 accords déjà en vigueur, des accords ont été signés en 1995 avec les pays baltes et la Slovénie. Dans le cadre de ces accords, des adaptations devraient être entreprises en 1996 en matière agricole pour tenir compte des réformes de l'Uruguay Round ; .Relations structurées : une série de réunions ont eu lieu en 1995 afin de mieux faire comprendre les préoccupations des uns et des autres. La Commission envisage d'améliorer la structure de ce dialogue par une meilleure préparation des échanges qui devraient porter sur la stratégie de pré-adhésion elle-même ; .PHARE : des modifications ont été apportées à la programmation de PHARE afin d'apporter des apports financiers au processus d'ajustement à moyen terme dans les PECO bénéficiaires. En 1996, PHARE devrait réaliser des projets dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, avec des procédures allégées ; .Intégration dans le marché intérieur : des programmes nationaux pour le rapprochement des législations ont été adoptés. Un bureau d'échange d'information sera mis en place à partir de 1996 afin de mieux aider les responsables locaux à définir et à mettre en oeuvre leurs législations modifiées ; .Agriculture : un rapport a été publié par la Commission analysant les stratégies à suivre pour développer les relations agricoles avec les 10 PECO (COS0365). Dans l'attente, la Commission entend améliorer l'utilisation des contingents tarifaires ouverts par l'Union et insuffisamment utilisés; .Amélioration de la coopération notamment par la promotion des investissements dans des secteurs tels que l'environnement, les transports, l'énergie, les réseaux.... La coopération en matière régionale et les relations de bon voisinage devraient également être améliorées par une série de programmes adéquats ; .Echanges commerciaux : la Commission préparera des propositions en 1996 visant à étendre le cumul des règles d'origine et à les harmoniser dans les différents accords entre l'Union et les PECO; - Situation politique et économique dans les PECO : .Situation politique : en règle générale, les institutions démocratiques fonctionnent bien, les élections sont libres et les droits de l'homme sont respectés. Mais en matière de protection des minorités, l'équilibre des institutions et des médias laisse à désirer. Des efforts doivent être consentis dans ce domaine ; .Situation économique : en 1994, tous les PECO ont enregistré une croissance positive. En 1995, la croissance devrait se situer au moins au même niveau dans la plupart de ces pays. Les échanges entre PECO ont également augmenté. Le chômage commence à régresser grâce à la reprise et l'inflation a été réduite grâce à des politiques d'austérité. A quelques exceptions près, le secteur privé représente plus de la moitié du PIB même si les stratégies de privatisation ne sont pas toujours satisfaisantes. Des efforts doivent donc être notamment entrepris en matière de privatisation, de taxation et de restrucuration des entreprises.�