Élargissement: vers une stratégie de pré-adhésion pour les pays d'Europe centrale et orientale PECO

-OBJECTIF: Cette communication analyse les effets politiques et économiques de l'élargissement sur la Communauté et présente les principales pistes de réflexion au centre des réformes à entreprendre. -CONTENU: Pour la Commission, l'élargissement de la Communauté aux pays de l'Est (actuellement, Estonie, Hongrie, Lettonie, Pologne, Roumanie et Slovaquie) aura des effets considérables : .effets politiques : l'élargissement permettra d'assurer la paix et la sécurité parmi tous les peuples européens mais des garanties devront être données en matière de respect des droits de l'homme et de protection des minorités ; .effets économiques : le principal défi économique de l'élargissement concerne surtout les PECO eux-mêmes qui doivent mettre en place un cadre règlementaire et administratif adéquat et opérer des réformes et un développement macro-économique parfois très important. Pour réussir au mieux l'adhésion, la Commission recense 3 types de problèmes et propose une amorce de réponse : -la stratégie de préadhésion doit être poursuivie et même renforcée : une préparation approfondie est la clé de l'élargissement, c'est pourquoi la Commission estime que les PECO doivent continuer à introduire des législations compatibles avec le système communautaire et mettre en oeuvre progressivement des mesures d'exécution. Des mesures de stabilisation des politiques monétaires doivent également être renforcées ; -la mise en oeuvre de périodes transitoires au moment de l'adhésion doit être équilibrée : même pour les pays "prêts" à l'adhésion, des mesures transitoires importantes seront nécessaires pour permettre une intégration progressive. Toutefois, la Commission met en garde contre tout système de dérogations permanentes qui aboutirait à un type d'adhésion "à la carte" ou de "deuxième classe". Les nouveaux membres doivent accepter les obligations et droits découlant de l'adhésion avec les contraintes qui y sont liées ; -dans certains domaines tels que la politique de cohésion et la politique agricole, qui ont des implications budgétaires importantes, il est encore difficile de prévoir l'acquis que devront assumer les nouveaux membres : .en matière de cohésion économique et sociale : la Commission, qui devra réexaminer les perspectives et règlementations relatives aux Fonds Structurels pour la période allant au-delà de 1999, présentera en 1996 un premier rapport sur les contours de cette politique en intégrant la variable de l'élargissement. A cet égard, la Commission estime que les pays bénéficiant d'une intervention devraient avoir une garantie de solidarité durable mais en fonction des résultats obtenus et les régions les moins favorisées devraient continuer à avoir la priorité. Elle précise en outre que le transfert massif de fonds vers les nouveaux pays n'est pas souhaitable vu leurs systèmes administratifs et leur trop faible capacité d'absorption des fonds ; en matière agricole, la Commission estime que le maintien du statut quo n'est pas souhaitable avec une Communauté élargie, ce qui implique le recours moins systématique au soutien des prix, la mise en oeuvre de politiques environnementales et sociales plus importantes et la définition d'une politique rurale intégrée.