Décharge 2001: budget CECA

OBJECTIF : le présent rapport traite de la fiabilité des comptes établis par la Commission, conformément à l'article 45 C, paragraphe 5, du traité instituant la CECA. CONTENU : la Cour a examiné la comptabilité et les états financiers au 31 décembre 2001 de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Cet examen a permis à la Cour de conclure que les comptes de la CECA sont fiables. De l'avis de la Cour, en effet, les états financiers présentés dans le rapport, comprenant le bilan au 31 décembre 2001, le compte de profits et pertes et l'état de l'affectation du résultat pour l'exercice se terminant à cette même date, et les notes relatives à ces états financiers, présentent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de la CECA au 31 décembre 2001 ainsi que du résultat de ses opérations pour l'exercice clôturé à cette même date. Le bilan de la CECA, le compte de profits et pertes et l'état de l'affectation du résultat pour l'exercice se terminant le 31.12.2001, ont été soumis à l'approbation de la Commission par la procédure écrite E/947 du 5 juin 2002. À noter que dans le cadre de ce rapport financier, la Cour s'est également penchée sur le patrimoine de la CECA. Elle note ainsi que dans le cadre de l'expiration du traité CECA au 23 juillet 2002 et de la liquidation de la CECA, il a été décidé que tous les éléments du patrimoine de la CECA seraient gérés par la Commission. La valeur nette de ce patrimoine est considérée comme un patrimoine destiné à la recherche dans les secteurs liés à l'industrie du charbon et de l'acier. Les recettes produites par ce patrimoine seront affectées exclusivement à la recherche menée dans les secteurs liés à l'industrie du charbon et de l'acier. Sur le plan pratique, le bénéfice net de la gestion du patrimoine (investi principalement en portefeuille obligataire et dépôt à terme) de l'année "n" sera transféré au budget général de l'Union et servira pour la recherche de l'année "n+2" (selon les prévisions ce bénéfice serait d'environ 60 mios EUR).�