Décharge 2001 : Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des comptes sur les états financiers de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes pour l'exercice 2001. CONTENU : le présent rapport se penche sur les résultats de l'audit réalisé par la Cour sur les comptes annuels de l'Observatoire au cours de l'exercice clos le 31.12.2001. Dans l'ensemble, la Cour constate que les comptes sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont légales et régulières. Le rapport indique que les crédits définitifs de l'Observatoire pour l'exercice concerné s'élèvent à 5,3 mios EUR engagés à hauteur de 5,1 mios EUR. Les crédits opérationnels d'un montant de 2,2 mios EUR ont été engagés dans leur quasi-totalité. Les paiements au titre des crédits de l'exercice se sont élevés à 3,8 mios ; 1,4 mio ont été reportés à l'exercice suivant et 0,1 mio ont dû être annulés. Environ 50% des paiements concernant les crédits opérationnels ont été réalisés au cours du dernier trimestre de l'année. Les crédits reportés à 2002, essentiellement des crédits opérationnels, s'élèvent à 1,2 mios EUR, soit le double du montant de l'exercice précédent. Leur importance est due à l'approbation tardive du programme de travail par le conseil d'administration de l'Observatoire ainsi qu'aux lenteurs dans la mise en oeuvre du réseau Raxen qui constitue l'objectif majeur de la création de l'Observatoire. Les crédits reportés de l'exercice 2000 à l'exercice 2001 se sont élevés à 0,8 mio EUR; ils ont été liquidés dans leur quasi-totalité. Toutefois, plus de 40% des paiements concernant les crédits opérationnels ont été effectués durant le dernier trimestre 2001, ce qui montre un suivi insuffisant des projets financés au cours de l'année précédente. Pour la Cour, cette situation montre la nécessité pour l'Observatoire de renforcer la qualité et le suivi de la programmation de ses activités opérationnelles. Dans son rapport, la Cour attire l'attention de l'Observatoire sur la suspension de certains crédits. En effet, fin 2001, un nombre significatif de paiements d'un montant total de 297.546 EUR a été suspendu, en raison de l'absence de pièces justificatives suffisantes concernant les services réellement effectués ou le régime de TVA des contractants. Parmi les paiements suspendus, figure un paiement de 70.961 EUR relatif à une contribution de 100.000 EUR pour un projet cofinancé par le Conseil de l'Europe. Ce financement constituait une subvention destinée à rembourser des travaux réalisés antérieurement par des experts. Selon la Cour, l'ordonnateur responsable de l'Observatoire n'a été en mesure de présenter ni une description précise du projet ni de pièces justificatives à l'appui du paiement demandé; or, la production de pièces justificatives est requise à toutes les étapes de l'exécution d'une dépense. La Cour épingle également quelques erreurs de gestion. L'Observatoire a notamment octroyé quelques financements à titre rétroactif. Pour la Cour cette pratique n'apporte, du fait même de son caractère rétroactif, aucune valeur ajoutée aux actions entreprises par l'Observatoire. L'Observatoire répond point par point à l'ensemble de ces critiques. Il déclare notamment que : - il a mis en oeuvre un certain nombre de procédures destinées à améliorer son système de planification et de suivi des activités opérationnelles afin de garantir la bonne exécution de son budget; - afin d'éviter les problèmes, l'Observatoire a décidé de suivre la recommandation de la Cour et a décidé d'annuler l'engagement relatif au projet commun avec le Conseil de l'Europe. Il souligne à cette occasion que cette initiative se fondait sur un accord général de coopération avec le Conseil de l'Europe prévu dans le règlement; - il souhaite améliorer définitivement la gestion budgétaire de ses activités opérationnelles. Après l'évaluation actuelle de la situation, il apportera les corrections pertinentes à sa réglementation interne et complétera cette mesure par des sessions de formation spéciales.�