Décharge 2001: Observatoire des drogues et des toxicomanies

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des comptes sur les états financiers de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) pour l'exercice 2001. CONTENU : le présent rapport se penche sur les résultats de l'audit réalisé par la Cour sur les comptes annuels de l'Observatoire au cours de l'exercice clos le 31.12.2001. Dans l'ensemble, la Cour constate que les comptes sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont, dans leur ensemble, légales et régulières. Le rapport indique que les crédits définitifs de l'Observatoire pour l'exercice concerné s'élèvent à 9,2 mios EUR qui ont été engagés à hauteur de 8,8 mios EUR. Les crédits opérationnels d'un montant de 3,3 mios EUR ont été engagés à hauteur de 3,2 mios EUR. Les paiements au titre des crédits de l'exercice se sont élevés à 6,5 mios EUR ; 2,5 mios EUR ont été reportés à l'exercice suivant et un montant de 0,3 mio a dû être annulé. Seuls 59% des crédits opérationnels engagés ont été payés au cours de l'exercice. Les crédits reportés à 2002 s'élèvent à 2,4 mios EUR (27% des engagements). Il s'agit essentiellement de crédits opérationnels qui sont reportés à hauteur de 1,4 mios (44% des engagements). Le montant important des crédits reportés montre la nécessité pour l'Observatoire de renforcer la qualité et le suivi de la programmation des ses activités. Dans son rapport, la Cour attire également l'attention sur plusieurs éléments relatifs à la gestion financière de l'Observatoire. Ce dernier a notamment signé un contrat avec la Commission pour préparer les pays candidats à participer aux activités de l'Observatoire. Ce projet doté d'un budget distinct de 1.056.139 EUR prévoyait le recrutement de trois agents auxiliaires en vue d'assurer la mise en oeuvre du contrat. Toutefois, la Cour note que les coûts salariaux pour ces trois agents ont été pendant six mois indûment imputés au budget de l'Observatoire pour un montant global de 81.439 EUR. Leur régularisation n'a été effectuée qu'en octobre 2001. Par ailleurs, un contrat d'une durée de deux ans et d'un montant de 20.000 EUR a été passé avec un expert pour l'animation d'un site web de l'Observatoire (prolongation d'un contrat antérieur). L'examen du dossier montre que bien que la date d'expiration du contrat précédent fût connue, aucune démarche n'a été entreprise en temps utile pour effectuer un appel à la concurrence. La Cour note encore quelques difficultés liées au versement de certaines avances relatives à l'exécution de contrats de services. En ce qui concerne l'achat de biens et services par l'Observatoire, la Cour note que jusqu'en 2000, les acquisitions dépendaient des décisions relatives au programme de travail annuel et des crédits budgétaires. Suite à la réforme interne de l'Observatoire, un système de programmation triennale a commencé à être mis en oeuvre. La Cour note également que l'Observatoire a favorisé le principe des ententes directes pour renouveler ou prolonger des contrats. L'argument invoqué par l'Observatoire en la matière était la qualité des services rendus et le souci d'assurer leur continuité. La Cour estime que ce raisonnement ignore la finalité des règles d'acquisition, qui est de stimuler la concurrence en faisant appel au marché. Ainsi un appel d'offres restreint en vue de l'acquisition d'ordinateurs de bureau pour un montant de l'ordre de 80.000 EUR posait comme condition aux soumissionnaires d'avoir déjà fourni à l'Observatoire du matériel similaire. Une telle restriction, n'a, selon la Cour, aucun fondement juridique et est entièrement injustifiée. L'Observatoire répond point par point à l'ensemble de ces critiques. Il déclare notamment que : - en ce qui concerne les régies d'avances, l'OEDT s'efforcera de maintenir la périodicité mensuelle de ces présentations et réalisera des contrôles inopinés au-delà des contrôles ordinaires mensuels; - pour ce qui est des paiements des trois agents auxiliaires: l'OEDT indique que ces derniers ont été recrutés dans le cadre du projet Phare-OEDT et ont été payés à travers le même système administratif et comptable que le reste du personnel. Par conséquent, leurs salaires ont été initialement imputés au budget de l'OEDT dans l'attente de la mise en oeuvre d'une structure administrative et financière ad hoc; - en ce qui concerne le suivi systématique du marché : l'OEDT indique qu'il n'a toujours pas de ressources suffisantes pour effectuer un tel suivi; - pour ce qui est du renouvellement des contrats, l'OEDT reconnaît que dans certains cas de renouvellement/prolongation de contrats, l'Observatoire a souhaité privilégier les aspects continuité et maintien de la qualité du service rendu. Il indique qu'à l'avenir, il s'efforcera de recourir à la concurrence tout en préservant ces aspects qu'il estime importants. Il en va de même pour l'exécution de certains contrats. L'OEDT indique, à cet égard, qu'il a déjà supprimé ce type de condition pour les appels d'offres lancés en 2002.�