Décharge 2001: Agence européenne pour l'environnement

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des comptes sur les états financiers de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2001. CONTENU : le présent rapport se penche sur les résultats de l'audit réalisé par la Cour sur les comptes annuels de l'Agence au cours de l'exercice clos le 31.12.2001. Dans l'ensemble, la Cour constate que les comptes sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont, dans leur ensemble, légales et régulières. Le rapport indique que les crédits définitifs de l'Agence pour l'exercice concerné s'élèvent à 21,7 mios EUR qui ont été engagés à hauteur de 20,9 mios EUR (96%). Les crédits opérationnels d'un montant de 10,6 mios EUR ont été engagés à hauteur de 10,3 mios EUR (97%). Les paiements au titre des crédits de l'exercice se sont élevés à 13,2 mios EUR (63% des montants engagés) ; 8,1 mios EUR ont été reportés à l'exercice suivant et un montant de 400.000 EUR a dû être annulé. Les crédits reportés à 2002 concernent essentiellement les crédits opérationnels, qui représentent 6,9 mios d'EUR. L'augmentation par rapport à l'exercice précédent est de 2,5 mios EUR. Cette augmentation montre la nécessité pour l'Agence de renforcer la qualité et le suivi de la programmation de ses activités. Les crédits reportés de l'exercice 2000 à l'exercice 2001 s'élèvent à 5,4 mios d'EUR et ont été liquidés à concurrence de 4,4 mios. Un million d'EUR a donc dû être annulé. Ces annulations, estime la Cour, qui augmentent par rapport à l'exercice antérieur tant en valeur absolue que relative, devraient amener l'Agence à évaluer plus rigoureusement le bien fondé des reports qu'elle effectue. Outre la problématique des reports budgétaires, la Cour attire également l'attention sur plusieurs autres éléments de la gestion financière de l'Agence. Elle indique ainsi que le total des crédits de l'exercice pour les services de traduction et de terminologie (337.000 EUR) a fait l'objet d'un seul engagement en décembre 2001 et d'aucun paiement. Les fiches de travail (bons de commande pour les travaux confiés au Centre de traduction) y relatives totalisaient 18.408 EUR. Le solde de 318.592 EUR a été reporté sans justification et aurait dû tomber en annulation. Dans son rapport relatif à l'exercice 2000, la Cour avait souligné le report non justifié des crédits de 2000 pour des traductions à effectuer en 2001. Les contrôles effectués montrent que les paiements en 2001 sur les crédits reportés de 2000 auraient dû être effectués sur les crédits relatifs à l'exercice 2001. De même, dans son rapport annuel 2000, la Cour avait déjà mis en relief des faiblesses dans le système d'inventaire de l'Agence. En 2001, l'Agence a mis en application des règles d'évaluation et d'amortissement ainsi qu'un système informatisé de gestion de l'inventaire. La Cour estime que les efforts entrepris par l'Agence devraient être poursuivis en vue d'éviter les divergences entre les valeurs des biens lors de l'enregistrement à l'inventaire et lors de l'enregistrement de l'achat dans la comptabilité. La Cour relève encore qu'en 1999 et 2000, ses précédents rapports avaient mis en lumière des faiblesses dans la gestion descontrats notamment lors du traitement des demandes de paiement. L'analyse des dossiers de paiements effectués en 2001 a une fois de plus permis de constater que les dossiers financiers ne contiennent toujours pas de documents justificatifs mais seulement une attestation de la réalité et de la conformité des travaux exécutés. En ce qui concerne l'achat de biens et de services, la Cour indique que les efforts entrepris par l'Agence pour améliorer son système de programmation des achats et pour l'inscrire dans un cadre pluriannuel devraient être poursuivis et amplifiés. Enfin, la Cour estime que l'Agence devrait mieux coopérer avec les Institutions et autres organismes communautaires en ce qui concerne les procédures d'achat (l'Agence ne participe pas aux appels d'offres et services lancés par la Communauté). De manière générale, l'Agence tend à privilégier les appels d'offre restreint, là où la nature et le montant du marché exigeraient la publication d'appels d'offres au Journal officiel. En outre, le mode de fonctionnement des comités d'évaluation des offres reste opaque. L'Agence répond point par point à l'ensemble de ces critiques. Elle reconnaît en particulier que ses crédits reportés accusent une nette augmentation et s'engage à favoriser une planification plus rigoureuse de ses activités. Elle indique cependant que le budget de l'Agence est en phase de croissance et que la part des crédits qui ont été reportés à 2002 concerne des fonds de budget pluriannuel affectés. En ce qui concerne l'annualité budgétaire, l'Agence indique qu'elle a placé l'accent de manière spécifique sur la garantie de l'annualité pour ce qui concerne ses titres administratifs et, dès lors, sur la nécessité d'une rigueur accrue dans l'évaluation des montants reportés. Dans ce cadre, elle a décidé de ne pas utiliser certains crédits à reporter pour les paiements en suspens, et de mettre en place une meilleure base d'exécution pour la gestion budgétaire des prochaines années. En matière de traduction, l'Agence indique que l'essentiel des paiements relevés par la Cour correspond au travail confié au Centre de traduction pendant la période comprise entre le 01/01/2001 et le 31/12/2001. Ces montants ont finalement été réglés en mars 2002, grâce aux crédits reportés à cette fin de 2001 à 2002. En ce qui concerne le système d'inventaire, l'Agence annonce que ce système est désormais en place. La synchronisation entre la comptabilité et l'inventaire, spécifiquement en ce qui concerne les taux d'amortissement et les taux de change, sera développée au moyen de rapprochements réguliers et d'un inventaire annuel. Enfin, l'Agence indique qu'elle a établi un protocole d'accord avec EUROSTAT et le Centre commun de recherche en matière de coopération interinstitutionnelle et qu'elle a décidé de développer des lignes directrices en vue de mieux évaluer les contrats cadres passés avec certains contractants.�