Médiateur européen. Rapport annuel 2002

OBJECTIF : présentation du Rapport Annuel pour l'année 2002 du Médiateur européen. CONTENU : le Rapport 2002 donne une vue d'ensemble de l'année la plus active du Médiateur et souligne les résultats obtenus pour les citoyens européens. C'est le dernier Rapport présenté par M. Söderman qui prend sa retraite le 31 mars 2003. En 2002, pour la première fois depuis sept ans, le nombre de plaintes reçues par le Médiateur a été supérieur à 2 000 (2.211 plaintes au total, soit une augmentation de 18% par rapport à 2001). Le nombre de plaintes recevables a augmenté de 6%, passant de 313 en 2001 à 331 en 2002. C'est encore en 2002 que le Médiateur a ouvert le plus d'enquêtes (222 enquêtes, soit une augmentation de 8% par rapport à 2001) qu'il a traitées rapidement et avec efficacité. À la fin de l'année 2002, toutes les enquêtes exceptées quatre avaient été clôturées dans le délai fixé d'un an. La plupart des plaintes recevables (75%) visent la Commission européenne. Le Médiateur a reçu 21 plaintes contre le Parlement européen (soit 9% du total) et 12 contre le Conseil (5%). Défaut ou refus d'information, délai évitable, injustice, erreurs de procédure ou négligence ont été à l'origine de la majorité des plaintes. Des problèmes liés à des appels d'offre ou des contrats conclus avec les institutions ont été soulevés fréquemment. La majorité des plaintes (92%) a été introduite par des citoyens. 3% provenaient de sociétés, contre 4% d'associations. 13 plaintes ont été transmises par des Députés européens ou autres médiateurs. L'Espagne est à l'origine du plus grand nombre de plaintes (16% du total) suivie par l'Allemagne (14%), la Belgique (10%) et la France (10%). Plus d'un quart des plaintes (66) ayant fait l'objet d'une enquête a été réglé par les institutions. Le Médiateur a conclu à l'absence de mauvaise administration dans 128 plaintes. Il a fait une remarque critique dans 29 cas. Le Médiateur a également fourni des conseils sur l'autorité à qui s'adresser à plus de 1 200 citoyens dont les plaintes étaient hors de son mandat. Il a enfin répondu à 3 717 demandes d'information par e-mail, soit une augmentation de près de 60% par rapport à 2001. L'année 2002 a également compté un grand nombre de succès pour les citoyens européens. Le Médiateur a continué de faire pression sur les institutions européennes pour faire appliquer la Charte des Droits Fondamentaux. L'utilisation des limites d'âge dans le recrutement au sein des principales institutions a ainsi finalement été abolie et la Commission a pris des mesures pour lutter contre la discrimination fondée sur le sexe. Des progrès ont été réalisés concernant l'établissement de principes sur la compensation des citoyens sous forme de dommages et intérêts lorsque l'administration n'a pas rempli ses obligations dans les délais impartis. Le Médiateur a déployé beaucoup d'efforts pour que le public prenne conscience du droit des citoyens de déposer une plainte. Il a publié son "Guide des citoyens" en 11 langues ainsi qu'un communiqué de presse tous les 10 jours en moyenne, et a présenté ses activités durant des séminaires et des réunions dans plus de la moitié des États membres de l'Union européenne. Ses efforts ont été payants. Selon l'Eurobaromètresur la citoyenneté publié à la fin de l'année dernière, le droit de se plaindre auprès du Médiateur est le deuxième droit le mieux connu de la citoyenneté européenne.�