Banque Centrale Européenne BCE. Rapport annuel 2002
2003/2102(INI)
OBJECTIF : Rapport annuel 2002 de la Banque centrale européenne (BCE).
CONTENU : à maints égards, l'année 2002 a marqué une nouvelle étape historique dans le processus d'intégration européenne, note la BCE dans son rapport annuel.
Le premier événement majeur a été le succès de l'introduction des billets et pièces en euros, le 1er janvier, dernière phase de la réalisation de l'Union économique et monétaire (UEM).
Le deuxième événement marquant de 2002 a été la décision prise en décembre d'élargir en 2004 l'Union européenne à 10 nouveaux pays. La plupart des futurs États membres se trouvant encore dans une phase de transition vers l'économie de marché, les disparités sont beaucoup plus grandes que lors des élargissements précédents, ce qui représente un défi majeur.
La rapidité avec laquelle les nouveaux États membres adopteront l'euro, après leur adhésion effective à l'UE, dépendra de la promptitude avec laquelle ils rempliront les critères de convergence requis pour participer à la zone euro. Il est probable qu'ils n'adopteront pas l'euro au même moment. Néanmoins, l'une des priorités essentielles de l'Eurosystème est de disposer, à compter de 2004, des infrastructures techniques et institutionnelles nécessaires au fonctionnement d'un Système européen de banques centrales (SEBC) élargi, selon le calendrier fixé pour l'élargissement de l'UE. Dans le cadre des préparatifs en vue de cet élargissement, le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) a également émis une recommandation relative à l'adaptation de ses modalités de vote, conformément aux dispositions du traité de Nice.
La conduite de la politique monétaire en 2002 a été marquée par la très forte incertitude entourant les perspectives économiques. L'inflation s'est établie à 2,2 % en moyenne, en léger recul par rapport à 2001 (2,4 %) mais légèrement au-dessus des niveaux compatibles avec la définition de la stabilité des prix arrêtée par la BCE.
Le rythme de croissance monétaire annuel est passé de quelque 5,5 % en 2001 à plus de 7 %, dépassant ainsi largement la valeur de référence de 4,5 %. Cette évolution résulte de la forte volatilité des marchés financiers et s'explique aussi par le niveau relativement bas des taux d'intérêt dans la zone euro en 2002. Toutefois, ces évolutions monétaires n'ont pas été considérées comme susceptibles de compromettre la stabilité des prix.
La croissance économique dans la zone euro a été inférieure aux prévisions en 2002, le PIB en volume affichant une progression relativement faible, mais toujours positive, de 0,8 %, contre 1,4 % en 2001. Dans un contexte de morosité économique, et compte tenu du raffermissement progressif de l'euro en 2002 et début 2003, les tensions inflationnistes se sont atténuées. Cette évolution a conduit le Conseil des gouverneurs à abaisser les taux directeurs de la BCE de 50 points de base en décembre 2002 et de 25 points de base supplémentaires en mars 2003.
En dépit de la morosité de la conjoncture, le taux d'inflation de la zone euro est demeuré relativement élevé, en raison de facteurs temporaires ou ponctuels ayant entraîné les prix à la hausse (relèvements de la fiscalité indirecte ; conditionsmétéorologiques défavorables durant l'hiver 2001-2002; poursuite de la progression des salaires malgré la montée du chômage). L'incidence globale très modeste de ce basculement sur l'inflation devrait être temporaire. En effet, il est probable que l'introduction de l'euro contribuera à contenir les hausses de prix à moyen terme, étant donné que la nouvelle monnaie a amélioré la transparence des prix entre pays de la zone euro, intensifiant ainsi la concurrence.
Début 2003, les perspectives en matière de stabilité des prix à moyen terme apparaissent assez favorables, sous réserve du maintien de la modération salariale. En outre, l'un des principaux messages de 2002, la nécessaire intensification du rythme des réformes structurelles, reste valable. Les incertitudes entourant les évolutions économiques en 2002 ont souligné l'importance d'un cadre de politique macroéconomique axé sur la stabilité pour guider les agents économiques. Ce cadre conceptuel a également été confirmé par la Convention sur l'avenir de l'Europe.
Les évolutions budgétaires dans la zone euro ont été globalement décevantes en 2002. Le déficit budgétaire est passé en moyenne de 1,6 % du PIB en 2001 à 2,2 % en 2002. La plupart des pays n'ont pas respecté les objectifs budgétaires inscrits dans leurs programmes de stabilité. Le Conseil Ecofin a constaté, en novembre 2002 et janvier 2003, respectivement, que le Portugal et l'Allemagne présentaient des déficits excessifs. Il a également adopté, en janvier 2003, une recommandation portant sur une procédure d'avertissement précoce à l'encontre de la France afin de prévenir l'apparition d'une situation de déficit excessif.
Contrairement à de fréquentes assertions, le Pacte de stabilité et de croissance n'est pas un corset rigide obligeant les pays à poursuivre des politiques budgétaires procycliques. Au contraire, le Pacte est suffisamment flexible pour permettre aux stabilisateurs automatiques de fonctionner pleinement sous réserve que les pays soient parvenus à une situation budgétaire à moyen terme proche de l'équilibre ou en excédent. Les pays connaissant à présent des difficultés pour remettre de l'ordre dans leurs finances publiques n'avaient pas réduit suffisamment leur déficit budgétaire durant les années précédentes alors que la conjoncture économique était relativement favorable. Les pays ayant effectivement respecté les règles du Pacte de stabilité et de croissance rencontrent aujourd'hui moins de difficultés budgétaires.
Pour remédier aux déséquilibres budgétaires actuels, les pays présentant un déficit proche de ou supérieur au seuil des 3 % du PIB doivent mettre en oeuvre des mesures d'assainissement propices à la croissance afin de retrouver une situation budgétaire conforme aux exigences du Pacte de stabilité et de croissance.�