Convention sur l'avenir de l'Union européenne: décharge 2002 du Fonds de financement

La Cour des comptes a établi, conformément à l'article 248 du traité, un rapport sur les états financiers concernant la gestion du Fonds destiné au financement sur l'avenir de l'Union, institué par la décision 2002/176/UE des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil. La Cour a effectué son audit conformément à ses politiques et normes d'audit, audit au terme duquel il ressort que les comptes relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2002 relatifs à la gestion du Fonds sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont, dans l'ensemble, légales et régulières. À noter que le Parlement européen, le Conseil et la Commission avaient pourvu à une grande part des ressources humaines et matérielles nécessaires au fonctionnement de la Convention. En outre, les gouvernements et les parlements nationaux avaient pris en charge les dépenses de leurs représentants auprès de cette dernière. Pour sa part, le Secrétaire général de la Convention indique dans une annexe qu'il n'a aucun commentaire à formuler sur les conclusions de la Cour.�