Convention sur l'avenir de l'Union européenne: décharge 2002 du Fonds de financement

OBJECTIF: établir le compte de gestion et le bilan financier du budget de la Convention pour l'exercice 2002. CONTENU : Dans une lettre adressée au Parlement européen, la Présidence de la Convention européenne sur l'avenir de l'Europe présente le compte de gestion et le bilan financier du budget de la Convention pour l'exercice 2002. Il ressort de ce document qu'au 31.12.2002, un montant de 3,542 mios EUR était inscrit au bilan financier de la Convention. Ce document indique que le budget de la Convention, qui fut établi avant le commencement des travaux de la Convention, donc en l'absence d'indications claires sur son modus operandi, n'a été exécuté qu'en partie. Ceci s'explique, d'une part, par la coopération et la flexibilité des institutions participantes qui ont mis à la disposition de la Convention des ressources humaines et matérielles et les infrastructures indispensables à son bon fonctionnement. Mais aussi, au fait que les Gouvernements et Parlements nationaux ont bien voulu couvrir les dépenses occasionnées par leurs propres représentants. Par ailleurs, la Convention a opéré de strictes mesures d'économie et de contrôle à la gestion quotidienne de ses activités. Le document indique également que les dépenses opérationnelles ("titre 2") du budget et, a fortiori, ses "réserves pour imprévus" ("titre 10") n'ont été exécutées que dans de très faibles proportions : la Convention, en effet, ne terminera pas ses travaux en mars 2003 comme prévu mais plus tard en 2003, ce qui implique que les sommes considérables inscrites au budget pour la traduction et la publication des textes conclusifs n'ont pas été utilisées pendant l'exercice 2002. Le document budgétaire indique notamment que le résultat de l'exécution du budget se limite à 33.835 EUR (ligne 140000 de la rubrique "Justification des soldes au 31.12.2002" du document budgétaire). Confrontés à cette situation, les Secrétaires Généraux des Institutions participantes au financement de la Convention ont convenu en octobre 2002 avec le Secrétaire général de la Convention que l'ensemble des crédits non utilisés de 2002 seraient reportés aux dépenses 2003, que ces montants aient fait l'objet d'un engagement financier ou non (ce même document budgétaire indique respectivement aux lignes 444000 et 444001 de la rubrique "Justification des soldes au 31.12.2002" que : . un montant de 104.043 EUR sera reporté de droit en 2003; . un montant de 3.401.616 EUR sera reporté en 2003 sur décision). Le document indique en conclusion que le Secrétariat de la Convention veillera à épuiser les crédits reportés de 2002 avant de procéder à des appels de fonds sur le budget 2003 (lequel a été calculé en tenant compte de ces circonstances particulières).�