Évaluation annuelle de la mise en oeuvre des programmes de stabilité et de convergence
2002/2016(INI)
DANEMARK (hors zone EURO) : le Conseil a adopté le 5 mars 2002 l'avis concernant le programme de convergence actualisé du Danemark pour 2001-2005. Selon le scénario macro-économique retenu par ce programme, le taux de croissance du PIB réel devrait passer de 1% en 2001 à 1,5% en 2002 et à 2,5% en 2003, avant de se stabiliser aux alentours de 2% l'an en 2004 et 2005. L'inflation devrait se maintenir au-dessous de 2% et le chômage rester faible.
Le Conseil constate que ce scénario économique semble réaliste. Il note avec satisfaction que le Danemark continue de satisfaire aux critères de convergence relatifs à l'inflation, au taux d'intérêt à long terme et au taux de change.
En ce qui concerne les finances publiques, le Conseil note que, bien que l'excédent obtenu en 2001 ait été inférieur aux attentes, essentiellement en raison d'un manque à gagner au niveau des recettes, dû au repli du marché boursier, un excédent confortable a néanmoins pu être dégagé. Le Conseil se félicite du maintien de l'objectif consistant à conserver des excédents de 1,5% à 2,5% du PIB sur toute la période couverte par le programme, durant laquelle il est aussi prévu de ramener la dette des administrations publiques à 35% du PIB d'ici à 2005. Par conséquent, le Danemark continuera de satisfaire aisément, durant toute cette période, à l'exigence d'une situation budgétaire "proche de l'équilibre ou excédentaire". Il devrait aussi être capable de faire face à un retournement normal de la conjoncture sans enregistrer de déficit supérieur à la valeur de référence de 3% du PIB.
Ce programme reprend la stratégie d'assainissement budgétaire décrite dans la précédente actualisation, qui consiste à réduire le ratio entre les dépenses primaires et le PIB et la pression fiscale tout au long de la période visée. Cette stratégie a en outre été renforcée par l'engagement du gouvernement à geler tous les impôts et tous les droits d'accises, dans le but de mettre un terme à l'accroissement de la pression fiscale. Le Conseil se félicite de cette mesure, mais rappelle qu'elle ne devrait pas faire obstacle à une réduction de l'imposition marginale du travail.
Le Conseil note que les résultats en matière de maîtrise des dépenses ont été assez inégaux ces dernières années. Il appelle donc tous les niveaux d'administration à s'efforcer de contenir leurs dépenses, afin que la consommation publique respecte l'objectif de 1% par an de croissance réelle en moyenne.
Le Conseil se félicite que le programme soit axé sur les questions de viabilité à long terme, donnant ainsi à l'économie danoise de bonnes chances de supporter l'augmentation des dépenses due au vieillissement. Il note que ces résultats sont subordonnés au maintien d'excédents élevés, notamment sur un accroissement des taux d'activité au Danemark. Une grande partie de cet accroissement devrait provenir de réformes déjà entreprises, mais qui n'ont pas encore produit tous leurs effets. De nouvelles réformes structurelles sont nécessaires pour améliorer le fonctionnement du marché du travail.
Le Conseil encourage donc les autorités danoises à poursuivre la mise en oeuvre de ces mesures, tout en continuant de respecter les exigences du pacte de stabilité et de croissance.�