Décharge 2002: Centre européen pour le développement et la formation professionnelle CEDEFOP, Thessalonique

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des comptes sur les états financiers du CEDEFOP pour l'exercice 2002. CONTENU : le présent rapport se penche sur les résultats de l'audit réalisé par la Cour sur les comptes annuels du CEDEFOP au cours de l'exercice clos le 31.12.2002. Dans l'ensemble, la Cour constate que les comptes sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont, dans leur ensemble, légales et régulières. Le rapport indique que les crédits définitifs du CEDEFOP pour l'exercice concerné s'élèvent à 14,2 mios EUR engagés à hauteur de 13,9 mios EUR. Ils ont été payés à concurrence de 10,9 mios EUR. Le solde a fait l'objet soit d'un report à l'exercice ultérieur (3 mios EUR) ou a été annulé (300.000 EUR). Les crédits reportés de l'exercice antérieur (3 mios EUR) ont été payés à hauteur de 2,8 mios EUR et annulés à hauteur de 200.000 EUR. Dans son bref commentaire de l'audit budgétaire du CEDEFOP, la Cour se contente de préciser que depuis 2000 un arrangement existe entre le Centre et la Commission pour le règlement des frais lors de leur participation conjointe à un évènement international. Le prestataire de service est choisi par la Commission qui prend en charge la plupart des coûts de ce type d'évènement, les autres frais étant pris en charge par le CEDEFOP (soit 138.000 EUR depuis 2000). La Cour demande dès lors aux deux institutions de formaliser leur arrangement en vue de mieux définir les coûts relevant de chacune d'entre elle. Le CEDEFOP répond qu'il prend bonne note de cette recommandation.�