Décharge 2002: Agence européenne pour l'environnement

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des comptes sur les états financiers de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2002. CONTENU : le présent rapport se penche sur les résultats de l'audit réalisé par la Cour sur les comptes annuels de l'Agence au cours de l'exercice clos le 31.12.2002. Dans l'ensemble, la Cour constate que les comptes sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont, dans leur ensemble, légales et régulières. Le rapport indique que les crédits définitifs de l'Agence pour l'exercice concerné s'élèvent à 25,2 mios EUR qui ont été engagés à hauteur de 24,6 mios EUR et payés à hauteur de 18 mios EUR. Le montant des reports, bien qu'en diminution, reste élevé, 7,2 mios EUR dont 5,8 mios pour les activités opérationnelles (50% des crédits). Comme l'année dernière, la Cour demande que l'Agence poursuive ses efforts pour mieux évaluer le bien-fondé de ces reports. Outre la problématique des reports budgétaires, la Cour attire également l'attention sur plusieurs autres éléments de la gestion financière de l'Agence. Il en va notamment de l'exécution budgétaire, considérée trop dispersée depuis la décentralisation de la fonction financière de l'Agence. Des lacunes ont pu être constatées sur le plan de l'exécution des dépenses. Ainsi, une régie d'avances de 200.000 couronnes danoises pour des missions de l'Agence ne serait pas justifiée. Cette situation ne serait pas conforme aux principes comptables en vigueur. La Cour rappelle, par ailleurs, qu'à 3 reprises (rapports 1999, 2000 et 2001) celle-ci a mis en avant des insuffisances dans les justifications à l'appui des demandes de paiements. L'audit de 2002 semble montrer que cette situation perdure. La Cour critique également certains contrats passés par l'Agence avec certaines organisations, telles que l'ONU. Elle critique également le fait que l'Agence ait créé une Fondation (la "Royal Awards Foundation") dont l'objectif est de promouvoir des actions dans le domaine de l'environnement. Or, cela n'est pas prévu par le règlement établissant l'Agence. La Cour constate encore le coût élevé des frais de consulting. Enfin, la Cour revient sur les missions de l'Agence et constate que le programme de travail, à la base des activités de l'Agence reste peu clair et que le budget est assez peu transparent dans la mesure où il ne permet pas d'avoir une vue d'ensemble de l'action de l'Agence. L'Agence répond point par point à l'ensemble de ces critiques. Elle reconnaît à nouveau que ses crédits reportés restent élevés mais fait valoir qu'ils sont en nette diminution par rapport à 2001. La plupart des crédits reportés regardent en outre des projets pluriannuels. En ce qui concerne les régies d'avances importantes, l'Agence déclare que de nombreux projets concernant des pays candidats ont impliqué des frais devant être payés à l'avance. Des mesures ont toutefois été prises pour éviter cette pratique risquée en 2003. Par ailleurs, l'Agence poursuit ses efforts pour renforcer l'enregistrement des justificatifs de ses dépenses. Elle indique en outre que les contrats de consulting ont faitl'objet d'une procédure de passation de marché ouverte conforme aux procédures en vigueur. Elle précise enfin qu'un nouveau programme de travail sera mis en place dès 2004 qui se concentrera sur des objectifs clairs associés à la réalisation d'un budget basé sur des activités.�