Décharge 2002: Eurojust
2003/2256(DEC)
OBJECTIF : présentation du premier rapport de la Cour des comptes sur les états financiers d'EUROJUST : exercice 2002.
CONTENU : le présent rapport se penche sur les résultats de l'audit réalisé par la Cour sur les comptes annuels d'EUROJUST au cours de l'exercice clos le 31.12.2002.
Dans l'ensemble, la Cour constate que les comptes sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont, dans leur ensemble, légales et régulières.
Ce rapport indique que les crédits d'EUROJUST pour l'exercice concerné s'élèvent à 2,8 mios EUR engagés à hauteur de 1,6 mios EUR. Ils ont été payés à concurrence de 1,2 mios EUR. Le solde a fait l'objet soit d'un report à l'exercice ultérieur (400.000 EUR) ou annulé (1,2 mios EUR).
À noter que la Cour ne fait aucun commentaire sur l'exécution budgétaire de cet organe qui est devenu opérationnel seulement fin 2002.�