Banque Centrale Européenne BCE. Rapport annuel 2001

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des comptes portant sur l'audit de l'efficience de la BCE au cours de l'exercice 2001. CONTENU : La Cour a déjà publié trois rapports, pour les exercices 1998, 1999 et 2000 de la BCE, lesquels portent sur la gestion et le suivi budgétaires, les mécanismes d'audit interne, la gestion des projets et les mécanismes de surveillance, et la gestion des ressources humaines de la Banque centrale européenne. En 2001, l'examen de la Cour a porté sur la gestion budgétaire et l'audit interne de la BCE. Sur le plan de l'analyse budgétaire, le rapport de la Cour révèle que le budget définitif de la BCE s'est élevé en 2001 à 511 mios EUR (une hausse de 52%, soit 175 mios EUR supplémentaires par rapport au budget initial qui était de 336 mios EUR). Le montant définitif des dépenses s'est élevé à 431 mios EUR, soit 84% du budget révisé. Les postes de dépenses les plus importants sont constitués par un montant de 118 mios EUR au titre de la réserve de billets pour imprévus, 106 mios EUR pour les dépenses de personnel et assimilées, et 78 mios EUR au titre des coûts externes et des frais liés aux consultants (principalement en rapport avec la campagne d'information "Euro 2002"). Au cours de l'exercice 2001, six budgets supplémentaires ont été approuvés. Un transfert budgétaire et un examen du budget à mi-exercice ont également été adoptés. Parallèlement, un nouveau système d'établissement de rapports sur la gestion budgétaire a été mis en place, ramenant de quatre à deux le nombre annuel de rapports de suivi budgétaire. Un report d'un montant de 45 mios EUR a également été effectué sur le budget 2002 de la BCE (8 mios EUR au titre de projets et 37 mios EUR au titre de la réserve de billets pour imprévus). Or, aucune règle écrite ne régit les reports de ce type. L'examen des comptes a fait apparaître une sous-utilisation globale de 16%. La sous-utilisation a été de 8% concernant les unités opérationnelles de la BCE, 13% concernant les projets de la BCE et 28% concernant sa réserve de billets pour imprévus. L'année 2001 a été décisive pour la BCE du fait de sa responsabilité dans le lancement de l'euro en tant que monnaie fiduciaire. Cet événement historique unique permet donc de comprendre les modifications du budget et sa sous-utilisation. Toutefois, la Cour recommande à la BCE de réglementer les reports. En ce qui concerne l'audit interne de la BCE, la Cour a obtenu l'assurance raisonnable que l'indépendance de la direction est réelle et que ses travaux sont conformes aux normes professionnelles. RÉPONSE DE LA BCE : Tout en accueillant favorablement le rapport de la Cour des comptes, la BCE indique qu'elle a procédé, pour la première fois, à un report budgétaire, très limité, de l'exercice 2001 sur l'exercice 2002 en accord avec le directoire de la BCE au début 2002. Parallèlement, le directoire a décidé qu'il convenait d'envisager, pour les prochains exercices, l'adoption formelle de la pratique du report en s'appuyant sur l'expérience acquise et à l'issue d'un examen approfondi des instruments permettant d'effectuer les opérations de report sur une base régulière, telsqu'un système centralisé prévoyant l'enregistrement des engagements financiers.�