Décharge 2002: budget général CE, Conseil

OBJECTIF : présentation du compte de gestion et du bilan financier afférents aux opérations du budget de l'exercice 2002 (Conseil). CONTENU : le présent document établit le montant des dépenses et le bilan financier des autres institutions de l'Union (hors Commission) pour l'exercice 2002, en particulier le Conseil. Le document indique que le budget 2002 du Conseil s'est élevé à 415.782.000 EUR (BRS 6/2002 de 13,9 mios EUR inclus visant à anticiper des dépenses de publication de l'acquis dans le cadre du pré-élargissement). Ce montant à été engagé à hauteur de 414.816.321 EUR (au 31 mars 2003). Les paiements effectués sur les crédits engagés se montent à 346.948.891 EUR : soit 99,77%. L'année 2002 a été essentiellement marquée par la poursuite des travaux de modernisation de la gestion financière du Conseil et par l'adaptation de l'institution aux impératifs de l'élargissement et aux nouvelles structures et missions découlant de la politique européenne commune en matière de sécurité et de défense (PESD). Parmi les éléments ayant des implications sur le plan budgétaire en 2002, on notera notamment : - les engagements préliminaires au titre du pré-élargissement (ressources humaines, construction, aménagement d'immeubles, mise au point des traités d'adhésion); - la planification et la mise en place de l'infrastructure du premier Sommet européen de Bruxelles (décembre 2002) : transformation des sous-sols du bâtiment du Juste Lipse; - la gestion des nouvelles missions dont : .l'intégration dans le Secrétariat, de nouvelles structures relevant de la PESD, en particulier frais liés au régime pécuniaire des experts nationaux militaires détachés et frais découlant de leurs tâches dans le cadre du mandat de l'État-major de l'Union européenne et d'autre part, frais d'infrastructures et de fonctionnement; .dépenses liés aux Représentants Spéciaux de l'Union : soit 6 représentants spéciaux, dont 5 financés sur le budget du Conseil. Il s'agit du Représentant spécial de l'Union (RS) pour l'Europe du Sud-Est, du RS pour le processus de paix au Moyen-Orient, du RS pour la région des Grands Lacs, du RS dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine et du RS en Afghanistan; - l'installation du Secrétariat de la Convention sur l'avenir de l'Europe dans le bâtiment Juste Lipse pour une valeur de 2 mios EUR (la contribution directe du budget du Conseil au fonds de la Convention était de 400.000 EUR); - la préparation de l'"outsourcing" des restaurants et cafétérias du Conseil; - l'opération dite de "frontloading" des dépenses budgétaires qui a pour objet de collecter les crédits sur les lignes budgétaires sous-consommées et d'anticiper en 2002 des dépenses prévues initialement en 2003 : pour le Conseil, cette opération s'est concentrée sur la publication du droit dérivé dans les langues des nouveaux États membres ainsi que sur l'investissement informatique et certains aménagements dans le bâtiment du Juste Lipse. Conseil; - l'opération dite de "frontloading" des dépenses budgétaires qui a pour objet de collecter les crédits sur les lignes budgétaires sous-consommées et d'anticiper en 2002 des dépenses prévues initialement en 2003 : pour le Conseil, cette opération s'est concentrée sur la publication du droit dérivé dans les langues des nouveaux États membres ainsi que sur l'investissement informatique et certains aménagements dans le bâtiment du Juste Lipse.