Décharge 2002: budget général CE, Cour de Justice

OBJECTIF : présentation du compte de gestion et du bilan financier afférents aux opérations du budget de l'exercice 2002 : section IV - Cour de Justice. CONTENU : le présent document établit le montant des dépenses et le bilan financier des autres institutions de l'Union (hors Commission) pour l'exercice 2002. Il analyse notamment les dépenses de la Cour de justice en progression de 2,6% par rapport à 2001. Le budget 2002 de la Cour était de 145.626.626 EUR engagés à hauteur de 99,12%. Il est marqué par les éléments suivants : 1) des frais de missions et de déplacements en augmentation de 25,8% par rapport à 2001 et des frais de réception et de représentation en très nette augmentation de l'ordre 130% par rapport à 2001. La Cour justifie cette augmentation spectaculaire par les préparatifs dus à l'élargissement. En effet, certains services de la traduction et de l'interprétation ont du être amenés à se déplacer dans les futurs nouveaux États membres pour mieux se préparer à cette échéance. L'augmentation des frais de réception est due, quant à elle, aux festivités du 50ème anniversaire de la création de la Cour. Le bilan indique également une augmentation de 174% des frais d'infrastructures médicales en raison de la mise en oeuvre d'une campagne de sensibilisation au dépistage de l'amiante; 2) la coopération interinstitutionnelle en augmentation de 5,3% par rapport à 2001 en raison de l'importante charge liée à la formation des juristes-linguistes des pays adhérents ainsi qu'au recours intense, en 2002, à la traduction externe; 3) les dépenses immobilières qui sont, en revanche, en nette diminution (quelque 15%) en raison de la baisse du poste "Indemnités de location-achat" : en effet, les frais de l'année dernière dus au remboursement anticipé en décembre 2001 de la convention de location-achat conclue entre la Cour et les autorités luxembourgeoises pour les bâtiments Annexes du Palais, n'ont pas eu d'équivalent en 2002. On notera par contre, la nette augmentation (+ de 15%) des frais informatiques et des frais de fonctionnement courants (17%); 4) les dépenses liées aux subventions et participations en augmentation de près de 50% en raison du financement de bourses d'études de stagiaires des pays adhérents; 5) les dépenses dites "particulières de certaines institutions" ou titre 3 du budget de la Cour qui passent de 6.510 EUR en 2001 à 29.181 EUR en 2002 pour couvrir les honoraires d'avocats à charge de l'institution dans le cadre de l'assistance judiciaire gratuite.�