Décharge 2002: budget général CE, Cour des Comptes

OBJECTIF : présentation du compte de gestion et du bilan financier afférents aux opérations du budget de l'exercice 2002 : section V - Cour des comptes. CONTENU : le présent document établit le montant des dépenses et le bilan financier des autres institutions de l'Union (hors Commission) pour l'exercice 2002. Il analyse notamment les dépenses de la Cour des comptes. Le budget 2002 de la Cour était de 83.578.611 EUR engagés à hauteur de 98,11%. Les engagements restant à liquider et à reporter de droit à l'exercice suivant représentent environ 19,72% du total engagé. Le budget 2002 de la Cour a été principalement marqué par l'investissement immobilier et notamment par l'extension de son bâtiment principal à Luxembourg. Les travaux ont commencé durant l'année 2001 et un montant de 6,6 mios EUR a été transféré en 2002 sur un compte bancaire spécial garanti à hauteur de 10 mios EUR pour la durée du projet, ce qui porte à 15,5 mios EUR environ le montant du crédit viré à ce compte pour la réalisation de ce projet. Les autres éléments saillants du budget 2002 sont liés aux frais de recrutement de nouveaux fonctionnaires en vue de l'élargissement.�