Décharge 2002: budget général CE, Comité économique et social CES

OBJECTIF : présentation du compte de gestion et du bilan financier afférents aux opérations du budget de l'exercice 2002 : section VI - Comité économique et Social (CES). CONTENU : le présent document établit le montant des dépenses et le bilan financier des autres institutions de l'Union (hors Commission) pour l'exercice 2002. Il analyse notamment les dépenses du CES. Le budget 2002 initial du CES était de 76 mios EUR engagés à hauteur de 97,5%. Ce budget a été marqué par les éléments suivants: - nouveau système de comptabilité budgétaire : le développement des nouveaux systèmes de comptabilité générale et budgétaire s'est poursuivi permettant la nette amélioration de l'efficacité de la gestion financière du Comité. Ces systèmes ont notamment permis la suppression du compte de liaison entre le CES et le Comité des régions et la rationalisation des dépenses et des paiements; - BRS : en raison des perspectives financières difficiles en 2003, les autorités budgétaires avaient demandé d'identifier l'excédent budgétaire du Comité et d'anticiper sur les crédits de 2002 des dépenses initialement prévues en 2003 : ce fut chose faite avec le dégagement d'un montant de 3,2 mios EUR dont une part importante (2,2 mios EUR) a fait l'objet d'un budget rectificatif et supplémentaire à la disposition des autres institutions pour le financement de leurs propres opérations d'anticipation budgétaire, le reste ayant fait l'objet d'un virement de crédits pour l'opération d'anticipation budgétaire propre au CES; - inventaire physique : cet inventaire effectué en 2002 a permis d'identifier certaines lacunes qui ont été rectifiées en 2003 (mise à jour de l'inventaire via la base de données créée à cet effet pour les institutions); - coopération interinstitutionnelle : en 2002 une assistance technique à certaines agences, dont notamment l'Agence européenne de reconstruction à Thessalonique a été de nouveau proposée afin de faire bénéficier cet organe communautaire du savoir-faire du CES. Les autres points importants à retenir de l'exécution budgétaire 2002 concernent la coopération avec le Comité des régions (rénovation du bâtiment Belliard + inventaire physique).�