Décharge 2002: budget général CE, Comité des Régions

OBJECTIF : présentation du compte de gestion et du bilan financier afférents aux opérations du budget de l'exercice 2002 : section VII - Comité des régions. CONTENU : le présent document établit le montant des dépenses et le bilan financier des autres institutions de l'Union (hors Commission) pour l'exercice 2002. Il analyse notamment les dépenses du Comité des régions. L'année 2002 constitue le troisième exercice budgétaire avec un service financier autonome suite à la suppression de la structure organisationnelle commune (SOC) d'avec le Comité économique et social. Son budget s'est ainsi élevé à 83,9 mios EUR. Le rapport de gestion du CdR indique qu'en 2002 le Comité a poursuivi son processus de consolidation en tant qu'institution en renforçant la reconnaissance de son rôle institutionnel. Les principaux axes de ses activités en 2002 ont été : - la consolidation du rôle consultatif du CdR, avec pour la première fois, la création de sa propre initiative de rapports de prospective et de rapports sur l'impact territorial des politiques de l'Union, - la participation active aux travaux de la Convention sur l'avenir de l'Union, - la mise en oeuvre d'actions complémentaires à l'activité consultative sur le processus décisionnel et l'implication active des communautés locales et des citoyens. Parmi les points importants à retenir de l'exécution budgétaire 2002, on notera : - le faible niveau des crédits engagés en matière d'indemnités des membres en raison de l'arrivée massive de nouveaux membres qui n'ont pas demandé le remboursement de leur frais, - la baisse des frais de mission après la mise en garde des services de planification budgétaire, - la baisse des frais de réunion en raison de l'annulation d'une grande conférence à Valence; - la baisse sensible des frais d'études en raison de la diminution des avis d'initiative du CdR en début d'année et au renouvellement de ses membres.�