Budget 2002: Fonds destiné au financement de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne
2002/2060(BUD)
OBJECTIF : présentation du budget de l'exercice 2002 par le Secrétariat de la Convention européenne pour l'avenir de l'Union.
CONTENU : Le Secrétariat de la Convention européenne pour l'avenir de l'Union a présenté un budget reprenant les recettes et les dépenses de la Convention pour l'exercice 2002.
Les recettes correspondent aux 3 contributions des Institutions européennes (Parlement, Commission et Conseil) pour un montant total de 4 mios EUR.
Les dépenses sont essentiellement des dépenses classiques relatives à l'organisation des débats de la Convention à savoir:
1) dépenses concernant les membres et le personnel de la Convention (déplacements du Président et des vice-présidents, indemnités de logement et de séjour, rémunérations, frais de missions et de représentation) pour un total de 958.750 EUR;
2) dépenses de fonctionnement (traductions, brochures et publications, études et forum, infrastructures techniques) pour un total de 2.671.250 EUR.
3) autres dépenses constituées d'une réserve pour imprévus de 370.000 EUR.�